Arrêté du 19 février 1976 portant création de la zone industrielle de Laghouat
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Laghouat, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté, située au lieu dit « Bouchakeur», à 4,500 km au sud de la ville de Laghouat et en bordure ouest de la route nationale n° 1. La surface totale de la zone est d'environ 200 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territo.re est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée qu'après l'intervention de l'enquête préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Laghouat et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 février 1976.
Abdelkader ZAIBEK.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
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