Arrêté du 13 décembre 1976 portant extension de la mone industrielle de Batna

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali de Batna et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait a Alger, le 13 décembre 1976.

Abdelkader ZAIBEK.