Arrêté du 22 mai 1976 portant création de la zone industrielle de Aïn Beida
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Aïn Beïda, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé & l'original du présent arrêté et située au Nord-Est de la ville de Aïn Beïda. La surface totale de la zone est d'environ 130 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquêtë publiqué préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali d'Oum El Bouaghi et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté qui será publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 mai 1976.
Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DU TOURISME
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.