Arrêté du 27 janvier 1976 portant création de la zone industrielle de Bordj Bou Arréridj
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Bordj Bou Arréridj, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Sud-Ouest de la ville.
La surface totale de la zone est d'environ 350 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée qu'après l'intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Sétif et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 janvier 1976.
Abdelkader ZAIBEK.
MINISTERE DE L'INFORMATION ET DE LA CULTURE
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