Arrêté du 15 avril 1976 portant création de la zone industrielle de Sig

Est délacrée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Sig comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Sud-Ouest de la ville de Sig.

La surface totale de la zone est d'environ 120 hectares.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali de Mascara et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 avril 1976.

Abdelkader ZAIBEK MINISTERE DES FINANCES