Arrêté du 25 février 1976 portant création de la zone industrielle de Mostaganem

Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Mostaganem, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original REPUBLIQUE ALGERIENNE 265 du présent arrêté et située au sud-ouest de la ville le long de la mer. La surface totale de la zone est de 208 hectares.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne pourra être prononcée qu'après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali de Mostaganem et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1976.

Abdelkader ZAIBEK.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE