Arrêté du 9 avril 1976 portant création de la zone industrielle de Touggourt
Article 1er
فتح المادةEst délacrée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Touggourt comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au Nord de la ville de Touggourt.
La surface totale de la zone est d'environ 207 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali d'Ouargla et le directeur général de la caisse algérienne - d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 avril 1976.
Abdelkader ZAIBEK
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