Arrêté du 13 décembre 1976 portant création de la sone industrielle de Bouira
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'amenagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'amenagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcee après l'intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Bouira et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 décembre 1976.
Abdelkader ZAIBEK.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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