Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle de Béchar
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, 18 portion du territoire de la commune de Mohammadia comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située au nord-est de la ville de Mohammadia. La surface totale de la zone est d'environ 55 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Mascara et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juin 1978.
Abdelmadjid AOUCHICHE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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