Arrêté du 26 juin 1978 portant création de la zone industrielle d'Akbou
Article 1er
فتح المادةEst déclarée zone industrielle à aménager, la partie du territoire de la commune d'Akbou comprise a l'intérieur du périmètre délimité au plan annexe à l'original du présent arrêté et située au sud-ouest de la ville, à l'intersection de la RN 26 et du chemin d'Ighram. La superficie totale de la zone est fixée à environ 32 hectares.
Article 2
فتح المادةLa caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcee après l'intervention de l'enquête publique préalable.
Article 3
فتح المادةLe wali de Béjaïa et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juin 1978.
Abdelmadjid AOUCHICHE.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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