Arrêté du 23 janvier 1976 portant création de la sone industrielle d'Oran-Es Senia

Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune d'Es Senia, comprise à l'intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l'original du présent arrêté et située à l'est de l'agglomération d'Es Senia.

La surface totale de la zone est d'environ 525 hectares.

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'aménagement dont la déclaration d'utilité publique ne peut être prononcée qu'après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali d'Oran et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 janvier 1976.

Abdelkader ZAIBEK.