Arrêté du 4 octobre 1976 portant création de la zone industrielle de Aïn Témouchent

La caisse algérienne d'aménagement du territoire est chargée de l'étude et de la réalisation des travaux d'amenagement dont la déclaration d'utilité publique sera prononcée après l'intervention de l'enquête publique préalable.

Le wali de Sidi Bel Abbès et le directeur général de la caisse algérienne d'aménagement du territoire sont charges, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 octobre 1976.

Abdelkader ZAIBEK.