CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATION ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A AUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977, p. 578. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 17 juin 1974 rapportant la nomination du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya au conseil exécutif d’Oran, p. 580. Arrêté interministériel du 11 mai 1973 portant détachement d’un administrateur auprès de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, p. 580. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 17 juin 1974 portant nomination du directeur de l’institut de technologie forestier, p. 580. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 17 juin 1974 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran, p. 580.

578 JOURNAL OFFICIEL OR LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1974 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 mai 1974 portant organisation de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.), p. 580. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 29 mars 1974 portant ouverture d’un concours su. titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction, p 580. Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère des travaux publics et de la construction, p. 581. Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics et de la construction, p. 582. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 10 mai 1974 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale, p. 583. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 28 mai 1973 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs, établie le 20 décembre 1972 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Médéa, p. 583. MINISTERE DU COMMERCE Décision du 31 mai 1974 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour les 1er et 2ème semestres 1973 utilisés pour la révision des prix des marchés publics, p. 583. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 mai 1974 autorisant la banque extérieure d’Algérie & porter son capital de soixante à cent dix millions de dinars algériens, p. 586. Arrêté du 14 juin 1974 fixant la date de mise en circulation de la nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5 DA), p. 586. ACTES DES WALIS Arrêté du 19 juillet 1973 du wali de Tlemcen, portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tlemcen) d’un immeuble bâti, composé de 3 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Ahfir, pour servir de maison forestière, p. 586. Arrêté du 8 septembre 1973 du wali de Annaba, accordant un permis de construire au orofit de l’APC de Besbès pour la réalisation de 48 logements et d’un centre commercial dans ladite commune, p. 586. Arrêté du 2 novembre 1973 du wali de Saïda, portant concession gratuite au profit de la commune de Saïda, d’un terrain sis dans la localité, d’une superficie de 4 ha, nécessaire à la construction de cent (100) logements ruraux, p. 587. Arrêté du 29 novembre 1973 du wali de Saïda, portant cession d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 460 m2, au profit de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, pour servir d’assiette à l’implantation d’une agence dans ladite localité, p. 587. Arrêté du 6 décembre 1973 du wali de Saïda, portant concession au profit de la commune de Saïda, d’un terrain servant actuellement de parc communal, pour servir d’assiette à la construction de logements pour enseignants, p. 587. Arrêté du 15 janvier 1974 du wali de Annaba, portant cession à titre gratuit, du terrain sis à Guelma, d’une superficie de 5000 m2, dépendant du domaine autogéré «Zeghdoudi Ahmed », au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), nécessaire à la construction d’un dispensaire vétérinaire, p. 587. Arrêté du 16 mars 1974 du wali de Tiaret, autorisant la cession au profit de l’ONACO, d’un terrain sis à Frenda, formant le n° A du plan cadastral, d’une superficie de 2.250 m2, en vue d’y construire un centre d’approvisionnement, p. 587. Arrêté du 16 mars 1974 du wali de Tiaret, autorisant la cession au profit de la SONELGAZ, d’un terrain sis à Frenda, portant le n°A du plan cadastral, d’une superficie de 601 m2, en vue d’y construire des immeubles devant abriter ses services, p. 587. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 588. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977. AU NOM DU PEUPLE, Le Président du Conseil de la Révolution, Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du secrétaire d’Etat au plan, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973;

28 juin 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIKANE 399 Le Conseil de la Révolution et le Conseil des ministres entendus, Ordonne : Artice 1°r A la lumière des perspectives à long terme de l’économie nationale, des enseignements tirés des résultats de l’exécution des premiers plans de l’Algérie indépendante, de l’analyse des nouvelles données de l’environnement international, un plan de développement économique et social de la République algérienne démocratique et populaire, le deuxième plan quadriennal est adopté pour les années 1974- 1977. Les orientations, objectifs, programmes et mesures du 2ème plan quadriennal font l’objet d’un rapport annexé à l’original de la présente ordonnance. Art. 2. S’inscrivant dans la stratégie globale du développement, le 2ème plan quadriennal vise au renforcement de l’indépendance économique et à la construction d’une économie socialiste par l’élargissement rapide de la production et une diffusion intense du développement sur tout le territoire national. Art. 3. La production intérieure brute doit s’accroître, en termes réels, d’au moins 46% durant le 2ème plan quadriennal, soit un rythme annuel moyen de croissance de 10%. Cette évolution repose essentiellement sur les progrès que doit enregistrer l’utilisation des capacités de production et des mises en valeur achevées durant le 1er plan quadriennal et de celles devant l’être, selon les calendriers arrêtés, dans les premières années du 2ème plan quadriennal. Des objectifs impératifs d’accroissement de production en quantités physiques sont fixés et adressés aux agents d’exécution du plan pour une liste de produits agricoles et industriels déterminants dans le rythme de croissance de l’économie. Art. 4. - Pour la période qu’ll couvre, le 2ème plan quadriennal a comme objectifs sociaux essentiels : l’amélioration des niveaux de vie de la population à partir, en premier lieu, de l’élargissement des postes de travail et d’une juste répartition des revenus,

• l’élévation du niveau culturel et technique, notamment par l’application de la réforme instituant l’école fondamentale et l’intensification de la formation technique, l’amélioration rapide des conditions de vie de la population, grâce à la promotion de la médecine gratuite et à travers l’accélération des réalisations des programmes sociaux, notamment dans le domaine des villages agricoles, de l’habitat urbain et des équipements collectifs. Art. 5. La mise en œuvre du 2ème plan quadriennal et la réalisation des objectifs qui sont fixés pour chaque secteur de l’économie, s’appuient sur la consolidation du système de planification et une plus grande discipline des agents d’exécution du plan en vue de réaliser, notamment :
• l’extension des capacités de réalisation,
• une sélection et une programmation rigoureuse des chantiers d’investissements, l’amélioration de l’organisation de la gestion des bases productives de l’économie en vue de la recherche constante d’une meilleure productivité, l’accélération des programmes de formation professionnelle, la mise en place d’un système de prix et d’une grille nationale des salaires, l’adaptation des procédures et des règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’activité économique aux objectifs à atteindre. Art. 6. Dans le cadre de l’application de la politique de décentralisation, la planification spatiale doit permettre, notamment à travers la mise en œuvre de plans communaux, la réalisation de la politique d’équilibre régional par la recherche d’une pleine utilisation des capacités humaines et des ressources du pays. Art. 7. - Pour permettre la réalisation des investissements publics, le secrétaire d’Etat au plan est autorisé, durant le 2ème plan quadriennal 1974-1977, à inscrire des programmes à concurrence d’une autorisation de dépenses d’un montant de cent aix milliards de dinars (110.000.000.000 de DA). Dans ce cadre, des objectifs minima impératifs sont assignés aux différents agents d’exécution du plan dans le domaine des niveaux d’équipements et des performances de résultats attendus dans le degré de satisfaction des besoins économiques et sociaux. Art. 8. Le plan annuel constitue l’instrument d’ajustement et de régulation économique du plan pluriannuel. En tant que tel, 11 fixe les grands équilibres de l’économie pour l’année et arrête les programmes nouveaux d’investissements à lancer, à la lumière, notamment, des progrès dans la maîtrise des capacités de l’économie et des niveaux d’exécution des programmes en cours. A cet effet, il devra faire assurer, en toute première priorité, l’achèvement des chantiers en cours de réalisation sur le terrain et veiller à la hiérarchisation dans le lancement des nouveaux programmes. Art. 3. Le deuxième plan quadriennal constitue la loi fondamentale qui régit la totalité de l’activité économique et sociale du pays durant la période 1974-1977. L’ensemble des structures de l’Etat et des agents économiques, à quelque niveau qu’ils soient, sont tenus de se conformer aux orientations, objectifs, programmes et mesures arrêtés dans le plan et sont responsables de la réalisation correcte des objectifs qui leur sont impartis.. Art. 10. La mobilisation active de la population et, en premier lieu, celle des travailleurs, pour la réalisation des actions de développement prévues dans le 2ème plan quadriennal, doit trouver appui dans les institutions de la révolution agraire, les assemblées des travailleurs des entreprises socialistes et les assemblées populaires des collectivités locales. Elle s’exprimera à travers la responsabilisation des institutions décentralisées dans l’exécution du plan. Art. 11, Pour atteindre les objectifs fixés par le 2ème plan quadriennal 1974-1977, le Gouvernement veillera à la mobilisation de tous les moyens matériels et humains, s’attachera à mettre en œuvre les mesures de direction et d’encadrement de l’économie conformes aux buts recherchés dans la période et s’assurera de la bonne réalisation du plan et du respect des obligations dévolues aux agents d’exécution du plan. Art. 12. Le Gouvernement consacrera chaque année deux sessions de délibérations au contrôle de la réalisation du plan. Il entendra, à cet effet, un rapport d’exécution présenté par le secrétaire d’Etat au plan. Art. 13. - Les rapports d’exécution du plan présenteront l’état d’avancement des objectifs, programmes et mesures arrêtées et notamment les progrès physiques de production et de formation des hommes, le degré de réalisation des équipements, l’évolution des différents niveaux de vie des populations, l’état des relations économiques extérieures et tous les éléments pouvant influer sur l’équilibre économique d’ensemble et la concrétisation de la politique nationale de développement. Pour ce faire, le secrétaire d’Etat au plan recevra, périodiquement, de tous les agents d’exécution du plan les éléments d’information utiles et pourra procéder à toutes investigations nécessaires. Art. 14. - A l’occasion de l’adoption des plans annuels, le Gouvernement pourra procéder à l’adaptation des objectifs du plan à l’évolution constatée de l’économie durant la période. Art. 15. La préser.te ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1974. Houari BOUMEDIENE

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1974 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 17 juin 1974 rapportant la nomination du directeur de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya au conseil exécutif d’Oran. Par décret du 17 juin 1974, les dispositions du décret portant nomination de M. Mimoun Haddou en qualité de directeur de l’agriculture et de la réforme agraire de wilaya au conseil exécutif d’Oran, sont rapportées. Arrêté interministériel du 11 mai 1978 portant détachement d’un administrateur auprès de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée. Par arrêté interministériel du 11 mai 1973, M. Miliani Benammar, administrateur de 1 échelon, est placé en position de détachement pour une période de 5 ans à compter du 20 Juillet 1970 auprès de l’institut des techniques de planification ét d’économie appliquée. Dans cette position, le traitement de l’intéressé donnera lieu au précompte de la retenue de 6% pour pension calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon, dans son corps d’origine. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 17 juin 1974 portant nomination du directeur de l’institut de technologie forestier. Par décret du 17 juin 1974, M. Baghdad Maachou est nommé directeur de l’institut de technologie forestier de Batna. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 17 juin 1974 portant nomination du directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran. Par décret du 17 juin 1974, M. Amar Hebili est nommé en qualité de directeur du centre des œuvres universitaires et scolaires d’Oran. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 24 mai 1974 portant organisation de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.) Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 73-44 du 25 juillet 1973 portant création de l’organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.); Sur proposition du directeur général de l’O.N.R.S., i Arrête : Article 1°r. Sous l’autorité du directeur général assisté du directeur général adjoint, l’organisme national de la recherche scientifique comprend : la direction des programmes, la direction du développement la direction de la valorisation, la direction des affaires générales. Art. 2. La direction des programmes est chargée de la réalisation des programmes de recherche prévus par le plan. Dans le cadre des orientations fixées par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : elle détermine les missions et l’implantation des centres de recherche, elle suit et coordonne les travaux des différents centres, elle prépare et veille à l’exécution des contrats de recherche que l’O.N.R.S. est appelé à conclure avec toute personne physique ou morale, elle étudie et affecte les subventions de recherche,

• elle forme le personnel nécessaire à la bonne marche des centres de recherche. Art. 3. La direction du développement est chargée de la réalisation des moyens de recherche prévus par le plan, ou nécessaires à l’exécution du plan. Elle détermine les moyens humains et matériels, prépare les études, sult les projets, procède aux constructions et prévoit lés équipements. Art. 4. La direction de la valorisation est chargée d’assurer des liaisons étroites et organisées avec les secteurs utilisateurs de la recherche scientifique et de développer dans le cadre des attributions de l’O.N.R.S. les relations avec les organismes nationaux et internationaux. Elle s’informe des besoins sectoriels en recherche et veille à l’application et à la diffusion les plus larges des résultats de la recherche. Elle organise et suit conférences, colloques, séminaires, congrès et expositions. Elle suit les activités scientifiques des organisations internationales et régionales ainsi que le développement et les orientations de la recherche scientifique à l’étranger. Art. 5. La direction des affaires générales est chargée de la gestion administrative et financière, des questions juridiques et statutaires et notamment de la mise au point des contrats et conventions, des activités liées à l’achat et l’importation des matériels et équipements. Art. 6. Le directeur de la recherche scientifique et le directeur général de l’O.N.R.S. sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1974. Mohamed Seddik BENYAHIA. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté interministériel du 29 mars 1974 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application au ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la contruction et Le ministre de l’intérieur,

28 juin 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 98-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 10 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 5, 1°); Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction et notamment son article 6, 1°); Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres pour le recrutement de 50 ingénieurs d’application est ouvert au ministère des travaux publics et de la construction au titre de l’année 1974. La date de clôture des inscriptions au concours est fixée au 31 décembre 1974. Art. 2. - Les candidats doivent être âgés de 35 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme délivré par l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger ou d’un titre admis en équivalence. Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après : un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme d’ingénieur, une attestation justifiant du niveau de la connaissance de la langue nationale, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, président,

• le directeur général de la fonction publique, le sous-directeur du personnel du ministère des travaux publics et de la construction, le sous-directeur de la formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction,
• deux ingénieurs d’application titulaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 581 Art. 5. Le présent arrêté sera nublié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mars 1974. P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur publics et de la construction, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Youcef MANSOUR. Abderrahmane KIOU ANE, Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’architectes de l’Etat au ministère des travaux publics et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale et les textes subséquents; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 u 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-359 du 36 mai 1968 relatif au statut particulier des architectes de l’Etat; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours sur titres pour le recrutement de 30 architectes de l’Etat est ouvert au ministère des travaux publics et de la construction au titre de l’année 1974, La date de clôture des inscriptions au concours est fixée au 31 décembre 1974. Art. 2. Les candidats doivent être âgés de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et titulaires du diplôme des écoles spéciales d’architecture ou d’un titre admis en équivalence. Art. 3. Les dossiers de candidature comportent, outre la demande de participation au concours, les documents énumérés ci-après: un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme d’architecte, une attestation justifiant du niveau de la connaissance de la langue nationale, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. La liste des candidats admis au concours sur titres est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit :

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, président, le directeur général de la fonction publique,

• le sous-directeur du personnel du ministère des travaux publics et de la construction,
• le sous-directeur de la formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction.
• deux architectes de l’Etat. Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 17 avril 1974. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des travaux et par délégation, publics et de la construction, Le directeur général de la fonction publique, Le secrétaire général, Abderrahmane KIOUANE. Youcef MANSOUR, Arrêté interministériel du 17 avril 1974 portant organisation et ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publjes et de la construction. Le ministre des travaux publics et de la construction et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par l’ordonnance nº 71-20 du 20 avril 1970; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-361 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction, notamment son article 3, alinéa 1; Vu le décret n° 71-48 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1°r. - Un concours pour le recrutement d’agents techniques spécialisés au ministère des travaux publics et de la construction, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Če concours est ouvert aux candidats titulaires du B.E.G. ou d’un titre équivalent et âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus, au 1” janvier de l’année du concours. Art. 8. - La limite d’âge fixée ci-dessus peut être reculée d’un an par enfant à charge, sans que cette limite puisse excéder cinq ans. Les candidats membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. bénéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants & charge et de la participation à la lutte de libération nationale, conformément à la réglementation en vigueur, sans pour autant, excéder dix années. REPULIQUE ALGERIENNE 28 juin 1974 Art. 4. - Les dossiers de candidature comportant los documents énumerés ci-après, doivent être adressés, sous pii recommandé au ministère des travaux publics et de la construction, direction de l’administration générale, 135, rue Didouche Mourad à Alger :
• un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins de trois mois, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 8) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne,
• deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou titre reconnu équivalent,
• deux photos d’identité, éventuellement, une copie de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 5. Le concours comporte des épreuves écrites et orales: Coefficients Durée 1° une composition sur un sujet d’ordre général 3 3 h 2º une épreuve de mathématiques, classe de Bème 2 2 h 3º l’étude d’un texte 1 1 h 4 une composition sur un sujet portant sur la géographie économique de l’Algérie 2. 2 h 5° une composition de largue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercices définis par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. 6º l’épreuve orale consiste en une discussion, à partir d’une question d’ordre général destinée à apprécier les connaissances du candidat: coefficient 2, durée 2 h 30 mp. Art. 6. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à cent (100). Art. 7. Les épreuves du concours se dérouleront à partir du 17 septembre 1974. Art. 8. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 17 août 1974. Art. 9. - Le liste des candidats inscrits au concours est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et de la construction. Art. 10. - La liste des candidats admis au concours, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit: le directeur de l’administration générale du ministère des travaux publics et de la construction, président, le directeur général de la fonction publique, le sous-directeur du personnel du ministère des travaux publics et de la construction,
• le sous-directeur de la formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction, deux agents techniques spécialisés titulaires, → les professeurs examinateurs. Art. 11. Il est attribufé à chacune des épreuves une note de 0 à 20; chaque note est multipliée par le coefficient fixé à l’article 5 ci-dessus. La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus, constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours. Art. 12. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire. Art. 18. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient de majorations de points, conformément à la réglementation en vigueur.

28 juin 1974 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 583 Art. 14. - Les candidats déclarés admis au concours, seront affectés en qualité d’agents techniques spécialisés stagiaires dans les services centracx du ministère et dans les directions de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas. Art. 15. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 avril 1974. P. le ministre des travaux P. le ministre de l’intérieur publics et de la construction, et par délégation, Le directeur général Le secrétaire général, de la fonction publique, Youcef MANSOUR Abderrahmane KIOUANE MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 10 mai 1974 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale. Le ministre de l’information et de la culture, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-110 du 21 juillet 1970 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 3 avril 1974 portant nomination de M. Smaïl Youcef Khodja, en qualité de directeur de l’administration générale; Arrête : Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Smaïl Youcef Khodja, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer tous actes individuels et règlementaires à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mai 1974, Ahmed TALEB IBRAHIMI. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décision du 28 mai 1973 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 20 décembre 1972 par les commissions de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Médéa. Par décision du 28 mai 1073, est approuvée la liste des bénéficiaires de licences de débits de tabacs établie le 20 décembre 1972 par la commission de reclassement des anciens moudjahidine de la wilaya de Médéa, prévue par le décret n° 67-169 du 24 août 1967 portant création de licences de débits de tabacs au profit des anciens membres de l’ALN et de l’OCFLN. LISTE DES BENEFICIAIRES DE LICENCES DE DEBITS DE TABACS RETENUS PAR LA COMMISSION DE WILAYA DE RECLASSEMENT DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Centre Noms et prénoms d’exploi- Daira des bénéficiaires tation Mine Vve Mostéfa Allal née Zohra Allal MEDEA MEDEA Mohamed Bouguedra MINIŞTERE DU COMMERCE Décision du 31 mai 1974 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour les 1er et 2ème semestres 1973 utilisés pour la révision des prix des marchés publics. Par décision du 31 mai 1974, sont homologués comme suit les indices salaires et matières utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics. A. Indices salaires des 1er et 2ème semestres 1973. 1º Indices salaires bâtiment et travaux publics. Base 1.000 en janvier 1968 : EQUIPEMENT Plom- Mois Gros- Electri- Menui- Pein- berie œuvre cité serie ture chauffage Janvier 1,205 1.160 1.180 1.195 1.280 Février 1.205 1.160 1.180 1.195 1.280 Mars 1,205 1.160 1.180 1.195 1.280 Avril 1.205 1.160 1.180 1.195 1.280 Mai 1.205 1.160 1.180 1.195 1.280 Juin 1.205 1.160 1.180 1.195 1.280 Juillet 1.205 1.205 1.230 1.195 1.300 Août 1.205 1.205 1.230 1.195 1.300 Septembre 1:205 1.205 1.230 1.195 1.300 Octobre 1.205 1.205 1.230 1.195 1.300 Novembre 1.205 1.205 1.230 1.195 1.300 Décembre 1.205 1.205 1,230 1.195 1.300 2° Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices base 1.000 en janvier 1968, les indices base 1.000 en janvier 1962. Gros-œuvre 1,195 Electricité 1,357 Menuiserie 1,357 Equipement Peinture 1,357 Plomberie chauffage 1,357 .. B. Coefficient K des charges sociales. A compter du 1er janvier 1971, deux coefficients de charges sociales sont applicable selon les cas prévus ci-dessus, dans les formules de variations de prix: 1º Un coefficient de charges sociales « K 1 » qui est utilisé dans tous les contrats à prix révisables conclus antérieurement au 31 décembre 1970. Ce coefficient « K 1 » sera publié jusqu’à la clôture des contrats en cours d’exécution conclus antérieurement au 31 décembre 1970. 2” Un coefficient « K » des charges sociales à utiliser dans les contrats à prix révisables conclus postérieurement au 1 janvier 1971. Pour l’année 1973, le coefficient des charges sociales s’établit comme suit : 1º Coefficient K1 (utilisable pour les marchés conclus antérieurement au 31 décembre 1970). 1”r semestre 1973: 0,6200 2ème semestre 1973: 0,6200 2” Coefficient Kutilisable pour les marchés conclus postérieurement au jatavier 1971). 1er semestre 1973830 2ème semestre 1973:30 C. Indices matières année 1973.

INDICES MATIERE - ANNEE 1973 Indices matières - Base 1.000 en janvier 1968 Sym- Produits (hors-taxes) Janv. Fév. Mars Avril boles Mai Juin LIAÇONNERIE Acp Plaque ondulée amiante ciment 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Act luyau cimert comprimé 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Ap Poutrelle acier IPN 140 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Ar ‘cier rond 12 mm 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Adp Fil d’acier dur pour précontraint 1254 1254 1254 1254 1300 1300 Br3 Briques creuses 3 trous 1075 1075 1075 1075 1075 1075 Br12 Briques creuses 12 trous 1014 1014 1014 1014 1014 1014 Brp Briques pleines 1536 1536 1536 1536 1536 1536 Bms Indrier sapin plar.c 1509 1509 1509 1509 1509 1509 Cc Carreau cirent 20 x 20 1427 1427 1427 1427 1427 1427 Chc Chaux hydraulique 1188 1188 1188 1188 1188 1188 Cim Ciment Pointe Pescade 1084 1084 1084 1084 1084 1084 Sa Sable 2686 2686 2686 2686 2686 2686 Fp Fer plat 1000 1000 1000 1000 1000 1000 P11 Plâtre de camp de chênes 1111 1111 1111 1111 1111 1111 P12 Plâtre de Fleurus 1593 1593 1593 1593 1593 1593 Te Tuile petits écaille 958 958 958 958 958 958 Pg Parpaing en béton vibré 1066 1066 1066 1066 1066 1066 Grl Gravier roulé 2233 2233 2233 2233 2233 2233 Grg cravier concassé 1477 1477 1477 1477 1477 1477 Tou Tout-venant pour béton 1710 1710 1710 1710 1710 1710 Cail Caillou 25 60 por gros-œuvre 2084 2084 2084 2084 2084 2084 At Acier à béton spécialtor 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Pm Profilés marchands 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Lmn Caminės marchands 1000 1000 1000 1000 1000 1000 As Acier spécial haute résistance 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Moe Moellon ordinare 1227 1227 1227 1227 1227 1227 Sac Sapin de sciage qualité coffrage 1208 1208 1208 1208 1208 1208 Cg Carreau granit 20 x 20 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Caf Carreau de Faïence 15 x 15 1086 1086 1086 1086 1086 1086 PLOMBERIE CHAUFFAGE Cut Tuyau de cuivre 12 x 14 790 790 790 771 771

Tac Juyau amiante ciment série bât. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Tp Tuyau amiante ciment type EUVP 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Trf Tuyau de fonte série bâtiment 1192 1192 1192 1192 1192 1192 Tcp uyau et culotte er chlorure poly- 996 996 996 996 996 996 vinyle Tfc Tuyau font standard centrifugé 1153 1153 1153 1153 1153 1153 Pbt Plomb en tuyau 1202 1202 1202 1202 1202 1202 Tag Tube acier galvanisé 1156 1156 1156 1156 1156 1156 Znl Zinc laminé 1022 1022 1022 1022 1022 1022 Rol Robinet laiton poli 975 975 975 975 975 975 Rsa Robinet de lavabo ideal standard 1000 1176 1176 1176 1176 1176 Le Lavabo et évier 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Buf Bac universel fonte émaillee 1004 1004 1004 1004 1004 1004 Bai Baignoire acr.te émaillee 1678 1678 1678 1678 1678 1678 At Tôle acier thomas 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1037 1037 1037 1037 1037 1037 Fa Radiateur inéal classic 1210 1210 1210 1210 1210 1210 Rob Robinet à pointeau 1242 1242 1242 1242 1242 1242 Iso Coquille de laine de roche 1693 1693 1693 1693 1693 1693 Res Reservoir production eau chaude en tôle acier galvanise 1518 1518 1518 1518 1518 1518

Juillet Août Sept. Octobre Nov. Déc. 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1099 1099 1099 1099 1099 1099 1000 1000 1000 1000 Ar 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1300 1354 1354 1354 1354 1391 1075 1075 1075 1075 1075 1075 1014 1014 1014 1014 1014 1014 1536 1536 1536 1536 1536 1536 JOURNAL 1509 2162 2162 2260 Cc 2260 2260 1623 1623 1623 1623 1623 1623 1188 1188 1188 1188 1188 1188 1176 1176 1176 1176 Sa 1176 1176 2686 2686 2686 2686 2686 Fp 2686 1000 1000 1000 1000 1000 1000 OFFICIEL 1375 1375 1375 1375 1375 1375 1742 1742 1742 1742 Te 1742 1742 958 958 958 958 958 958 1171 1171 1171 1171 1171 1171 2233 2233 2233 2233 2233 2233 1477 1477 1477 1477 1477 1477 DE 1710 1710 1710 1710 1710 1710 2084 2084 2084 2084 2084 2084 LA 1000 1000 Pm 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1227 1227 1227 1227 1227 1227 1208 1580 1580 1645 1645 1645 1218 1218 1218 1218 1218 1218 986 986 986 986 986 986 790 843 843 843 843 843 ALGERIENNE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1099 1099 1099 1099 1099 1099 1192 1321 1321 1321 1321 1321 996 966 996 996 996 996 1153 1153 1153 1153 1153 1153 1202 1202 1202 1202 1202 1202 1156 1156 1156 1156 1156 1156 1022 1022 1039 1039 1039 1039 975 975 975 975 975 975 1176 1176 1176 Le 1176 1176 1176 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1004 1004 1004 1004 1004 1004 4-28 1678 1678 1678 1678 1678 1678 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1037 1037 1037 1037 1037 1037 juin 1210 1210 1210 1210 1210 1210 1242 1242 1242 1242 1242 1242 1693 1693 1693 1693 1693 1693 1974 1518 1518 1518 1518 1518 1518

INDICES MATIERES Indices matières Base 1.000 Sym- Produits (hors-taxes) Janv. Fév. Mars Avril boles MENUISERIE Bo Contre-plaqué okoumé 962 962 962 962 Brn Bois rouge du nord 1035 1035 1035 1035 Pa Paumelle laminée 1200 1200 1200 1200 Pe Pène dormant 1000 1000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré 1123 1123 1123 1123 ETANCHEITE Fei Feutre imprégné type 27-1 1606 1606 1606 1606 Chs Chape suple surface aluminium 1559 1559 1559 1559 Asp Asphalte avéjan 1000 1000 1000 1000 Bio Bitume oxydé 1000 1000 1000 1000 ELECTRICITE Cf Fil de cuivre de 3 mm 1309 1309 1309 1309. Tua Tube acier émaillé de 16 mm 1184 1184 1184 1184 Ccb Coupe circuit bipolaire 1284 1284 1284 1284 Cpfg Câble de série à conducteur rigide, type V.500 V.G.P.F.G. 1162 1162 1162 1162 Cth Câble de série à conducteur rigide, type U 500 V 1139 1139 1139 1139 Rg Règlette << Monoclips » 40 882 882 882

Cuf Fil de série à conducteur rigide 1071 1071 1071 1071 Tutp Tube isolé T.P. de 11 mm 1394 1394 1394 1394 It Interrupteur tétrapolaire « Bressen > 1000 1000 1000 1000 Da Réflecteur ind. en tête émaillé ext. précablé pour lampe à incandescence de 40 à 100 wats. 1000 1000 1000 1000 PEINTURE - VITRERIE Pe Peinture anti-rouille 1018 1018 1018 1018 Peh Peinture à l’huile 707 707 707 707 Pev Peinture vinylique 1048 1048 1048 1048 Vv Verre à vitre normal 1367 1367 1367 1367 Va Verre armé 1262 1262 1262 1262 Vd Verre épais double 1000 1000 1000 1000 HI Créosote, 1000 1000 1000 1000 DIVERS Tpf Transport par fer 1000 1000 1000 1000 Tpr Transport par route 1000 1000 1000 1000 Ex Explosifs type no 15 de sûreté 1000 1000 1000 1000 Pn Pneumatiques 991 991 991 991 Gom Gas-oil vente à la mer 1000 1000 1000 1000 Got Gas-oil vente à terre 1000 1000 1000 1000 Ea Essence auto 84 1000 1000 1000 1000 Yf Fonte de récupération 1562 1562 1562 1562 Al Aluminium en lingot 817 817 817 817 Fg Feuillard 1000 1000 1000 1000 TRAVAUX ROUTIERS Cutb Cut-Back 150/250 1053 1053 1053 1053 Rel Résine liquide émulsifiant 1000 1000 1000 1000 Bil Bitume 80 x 100 pour revêtements 1088 1088 1088 1088 MARBRERIE MI Marbre de Filfila. 1015 1015 1015 1015 ANNEE 1973 (suite) 28 en janvier 1968 (suite) juin Mai Juin Juillet Août Sept. Octobre Nov. Déc. 1974 962 962 962 1203 1203 1397 1397 1397 1035 1035 1035 1338 1338 1587 1587 1587 1200 1200 1200 1200 1200: 1200 1200 1200 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1123 1123 1123 1283 1283 1413 1413 1413 1606 1606 1606 1606 1606 JOURNAL 1606 1606 1606 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1559 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1309 1309 1309 1309 1309 1309 1309 1472 OFFICIEL 1184 1184 1184 1184 1184 1184 1184 1184 1284 1284 1284 1284 1284 1284 1284 1284 1162 1162 1162 1162: 1162 1162 1162 1162 1139 1139 1139 1139 1139 1139 1139 1139 882 DE 882 882 882 882 882 882 882 1071 1071 1071 1071 1071 1071 1071 1071 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 1394 LA 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 REPUBLIQUE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1018 1018 1018 1018 1018 1018 1018 1018 707 707 707 707 707 707 707 707 1048 1048 1048 1048 1048 1048 1048 1048 1367 1367 1367 1367 1367 1367 1367 1367 1262 1262 1262 1262 1262 1262 1262 1262 ALGERIENNE 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 991 991 991 991 991 991 991 991 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1562 1562 1562 1562 1562 1562 1562 1562 817 817 817 817 817 817 817 817 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1053 1053 1053 1053 1053 1053 1053 1053 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1088 1088

1015 1015 1015 1015 1015 1015 1015 1015

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1974 NOTA: 1º A partir de janvier 1968, les indices suivants remplacent d’anciens indices sans discontinuité dans la valeur de l’indice : MAÇONNERIE :

• Cim: Ciment Pointe Pescade, remplace - Cm1, Cm2, Cm3 et Cm4. PL2: Plâtre de fleurus, remplace: PL1, PL2 et PL3. Sac: Sapin de sciage qualité coffrage, remplace: Bsc Planche coffrage sapin blanc. PLOMBERIE : Tep : Tuyau et culotte en chlorure de polyvinyle remplace: Cpt: Chlorure de polyvinyle. STANCHEITE :
• Fei: Feutre imprégné 27-1, remplace Fes: Feutre surfacé. ELECTRICITE : Cpfg: Câbles de série à conducteurs rigides, remplace: Cpfg: Câbles 750 TH PFG 4 x 14 mm2. Cth: Câbles de série à conducteur rigide, remplace: Cth: Câbies 150 TH 22 mm. -Rg: Réglette « Monoclips » 40, remplace: Réglette bloc 1 m 20 Và 22 mm. -Cuf: Fil de série à conducteur rigide remplace: Cuf: Fil 750 TH 10/10 gaine polyvinyle. PEINTURE - VITRERIE : Vv: Verre à vitre normal, remplace: Vv: Verre à vitre simple. DIVERS : Ea: Essence auto 84, remplace: Ea: Essence auto. 2° L’indice, Lec Sanitaire, base 1.000 en janvier 1960, n’est plus calculé; il est remplacé, à partir de janvier 1968, par un nouvel indice : Lec Sanitaire dont les composantes sont différentes de celles de l’indice initial. Aucun raccordement entre l’ancien et le nouvel indice n’est possible. Les marchés qui utilisaient l’indice Lec Sanitaire, base 1.000 en Janvier 1960, reconduiront jusqu’à leur expiration le dernier indice calculé en fonction de l’ancienne base. 3º Il en est de même pour l’indice Da: Diffuseur en triplex qui est remplacé, à partir de janvier 1968, par l’indice Da: Reflecteur industriel en tête, émaillé précablé pour lampe à incandescence 40-100 Watts. MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 20 mai 1974 autorisant la banque extérieure d’Algérie à porter son capital de soixante à cent dix millions de dinars algériens. Le ministre des finances, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada 1 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-204 du 1er octobre 1967 portant création de la banque extérieure d’Algérie; Vu les articles 4 et 19, alinéa 3 des statuts de la banque extérieure d’Algérie annexés à ladite ordonnance; Vu la délibération du conseil de direction de la banque exté- Meure d’Algérie en date du 12 mars 1974; Arrête : Article 1er. Le capital de la banque extérieure d’Algérie est porté de soixante à cent dix millions de dinars par incorporation des réserves et des provisions à caractère de réserves. Art. 2. - Le président directeur général de la banque extérieure d’Algérie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1974. Smain MAHROUG Arrêté du 14 juin 1974 fixant la date de mise en circulation de la nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5 DA). Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’article 56 des statuts de la banque centrale d’Algérie figurant en annexe de la loi n° 62-144 du 13 decembre 1962 portant création et fixant les statuts de la banque centraie d’Algérie; Vu l’ordonnance n° 74-66 du 10 juin 1974 portant émission d’une nouvelle pièce de monnaie de cinq dinars (5 DA); Arrête : Article 10. La date de mise en circulation par la banque centrale d’Algérie de la nouvelle pièce de cinq dinars (5 DA) en nickel, créée par ordonnance n° 74-66 du 10 juin 1974 susvisée, est fixée au 18 juin 1974. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1974. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI. ACTES DES WALIS Arrêté du 19 juillet 1973 du wall de Tlemcen portant affectation au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de emcen), d’ur immeuble bâti, composé de 3 pièces, cuisine et dépendances, situé dans la forêt domaniale de Ahrir pour servir de maison forestière. Par arrêté du 19 Juillet 1973 du wali de Tlemcen, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, (service de la conservation des forêts et de la DRS de la wilaya de Tiemcen), un immeuble bâti, composé de 3 pièces, cuisine et dependances, situé dans la forêt domaniale de Ahfir (Tlemcen), pour servir de maison forestière. La superficie exacte de cet immeuble sera déterminée ultérieurement par le plan qui sera établi par le service du cadastre. L’immeuble affecté sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 8 septembre 1973 du wall de Annaba, accordant un permis de construire au profit de l’APC de Besbes, pour la réalisation de 48 logements et d’un centre commercial dans ladite commune. Par arrêté du 8 septembre 1973 du wall de Annaba, le permis de construire est accordé au président de l’APC de Besbes pour l’edification de 48 logements individuels et d’un centre commercial Besbès (C.W. 123), Sous les réserves enumerees ci-après :

28 juin 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1° Quatre (4) bouches d’incendies de 100 m/m devront être réparties judicieusement elles devront être munies de douilles à rebords saillant permettant le branchement des accords à levier du type Keyser et avoir une pression d’au moins 1 kg/cm2;

2. Les réglements sanitaires de la wilaya devront être respectés et le certificat de conforn.ité devra être sollicité dès l’achèvement des travaux. Arrêté du 2 novembre 1973 du wali de Saïda, portant concession gratuite au profit de la commune de Saïda, d’un terrain sis dans la localité, d’une superficie de 4 ha, nécessaire à la construction de cent (100) logements ruraux. Par arrêté du 2 novembre 1973 du wali de Saïda, est concédé gratuitement au profit de la commune de Saïda, en vue de la construction de cent (100) logements ruraux, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 4 ha sis dans ladite localité, et délimité comme suit : Au Nord: par l’oued de Saïda, A l’Est: par le C.V. n° 1, menant au cimetière Sidi Zahar, Au Sud par le chemin reliant la cité Medjoub à Doui- Thabet, A l’Ouest: par le pont de Sidi Gacem, Le terrain concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 29 novembre 1973 du wali de Saïda, portant cession d’un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 460 m2, au profit de la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, pour servir d’assiette à l’implantation d’ure agence dans ladite localité. Par arrêté du 29 novembre 1973 du wali de Saïda, est cédé à la caisse nationale d’épargne et de prévoyance, un terrain, bien de l’Etat, sis à Saïda, d’une superficie de 460 m2, délimité comme suit : à l’Est, par la rue des frères Taleb, à l’Ouest, par la rue Moulay Mustapha, au Sud, par la rue Maata Mohamed,

• au Nord, par l’immeuble du sieur Kherraf, pour servir d’assiette à l’implantation d’une agence dans ladite localité. L’immeuble cédé sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 6 décembre 1973 du wall de Saïda, portant concession au profit de la commune de Saïda, d’un terrain servant actuellement de parc communal, pour servir d’assiette à la construction de logements pour enseignants. Par arrêté du 6 décembre 1973 du wali de Saïda, est concédé à la commune de Saïda, un terrain servant actuellement de parc communal, pour servir d’assiette à la construction de logements pour enseignants. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. REPUBLIQUE ALGEMENNE 587 Arrêté du 15 janvier 1974 du wali de Annaba, portant cession, à titre gratuit, du terrain sis Guelma, d’une superficie de 5000 m2, dépendant du domaine autogéré «Zeghdoudi Ahmed », au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), nécessaire à la construction d’un dispensaire vétérinaire. Par arrêté du 15 janvier 1974 du wali de Annaba, est cédé, à titre gratuit, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (direction de l’agriculture et de la réforme agraire de la wilaya), un terrain sis à Guelma d’une superficie de 5000 m2, dépendant du domaine autogéré << Zeghdoudi Ahmed», avec la destination de construction d’un dispensatre vétérinairs. L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 16 mars 1974 du wali de Tiaret, autorisant la cession au profit de l’ONACO, d’un terrain sis à Frenda, formant le nº A du plan cadastral, d’une superficie de 2.250 m2, en vue d’y construire un centre d’approvisionnement. Par arrêté du 16 mars 1974 du wall de Tiaret, est autorisée, au profit de l’office national de commercialisation ( ONACO), pour la construction d’un centre d’approvisionnement, la cession d’un terrain à bâtir, bien de l’Etat, sis à Frenda, formant le lot n° A du plan cadastral, d’une superficie de 2.250 m2, et limité comme suit : au Nord, par le chemin de grande circulation n. 13 reliant Frenda à Médrissa, au Sud, par un oued et un jardin potager, à l’Est, par l’unité de l’hydraulique en construction, à l’Ouest, par une piscine. Le prix de la cession est fixé à la somme de soixante sept mille cinq cents dinars (67.500,00 DA). Arrêté du 16 mars 1974 du wali de Tiaret, autorisant la cession au profit de la SONELGAZ, d’un terrain sis à Frenda, portant le n’A du plan cadastral, d’une superficie de 601 mg, en vue d’y construire des immeubles devant abriter ses services. Par arrêté du 16 mars 1974 du wall de Tiaret, est autorisée, au profit de la société nationale de l’électricité et du gaz (SONELGAZ), pour la construction d’immeubles destinés à abriter ses services, la cession d’un terrain à bâtir, bien de l’Etat, portant le n° A du plan cadastral de la commune de Frenda, d’une superficie de 601 m2, limité comme suit : au Nord, par la rue C et le monument aux morts, au Sud, par un passage et des immeubles bâtia, à l’Est, par la rue B, à l’Ouest, par un bain maure. Le prix de la cession est fixé à la somme de trente mille cinquante dinars (30.050 DA).

588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 juin 1974 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Opération n° 07.84.12.4.14.01.02 Construction de bibliothèques à Miliana, Cherchell, Aïn Defla et Theniet El Had Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction de bibliothèques à Miliana - Cherchell Aïn Defla et Theniet Fl Had et portera sur les lots : Gros-œuvre maçonnerie, Electricité, Plomberie sanitaire,

• Chauffage central, Peinture vitrerie,
• Travaux en bois, Menuiserie métallique et autres travaux. Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour l’ensemble des lots, pour une ou plusieurs bibliothèques. Les dossiers peuvent être retirés contre paiement des frais de reproduction au bureau d’études d’architecture tropicale 112, rue Didouche Mourad Alger, téléphone: 65.91.41. Les offres doivent parvenir à la wilaya d’El Asnam, bureau des marchés avant le 20 juillet 1974, sous plis cachetés portant la mention << soumission pour les bibliothèques de daïra», accompagnées des pièces fiscales, références et qualifications de l’entreprise. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant une période de 90 jours. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Route nationale n° 53, subdivision de Djanet section d’In Aménas, fourniture et transport de 13.000 m3 de gravillons pour enduits superficiels. Lieu de consultation des dossiers: Bureau du directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya des Oasis à Ouargla. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au wali des Oasis service du budget et des opérations financières bureau des marchés publics à Ouargla, au plus tard le 6 juillet 1974 à 12 heures. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE LA SAOURA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude topographique des bretelles de la route Adrar-Reggane sur 80 km. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers auprès de la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous-direction des infrastructures de transport. Les soumissions devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de la Saoura, sous double enveloppe dont une portant la mention « Appel d’offres soumission ne pas ouvrir ». Elles devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, dans un délai de trois (3) semaines, partir de la date de publication du présent appel doffres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, accompagnées des pièces réglementaires. Les soumissionnaires seront tenus par leurs offres pendant 90 jours. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DES PROJETS ET REALISATIONS HYDRAULIQUES Avis d’appel d’offres ouvert international Un appel d’offres ouvert international est lancé en vue de l’exécution de la dérivation rrovisoire du barrage de Sidi Abdelli à édifier sur l’oued Isser à 3 km au nord du village de Sidi Abdelli (wilaya de Tlemcen). Les dossiers peuvent être retirés à la direction des 1 projets et réalisations hydrauliques 2ème division des barrages, Oasis Saint-Charles, Birmandreis Alger, Algérie. Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront être remises sous pli fermé au directeur des projets et réalisations hydrauliques, à l’adresse ci-dessus avant le 4 octobre 1974 à 11 heures. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours. Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une route de 12 km environ, destinée à permettre l’accès au site du barrage de Sidi Brahim Berkissa, sur l’oued Bou Roumi, à partir du village de Bou Medfa (wilaya d’El Asnam). Les dossiers peuvent être retirés à la direction des projets et, réalisations hydrauliques, 2ème division des barrages, Oasis Saint Charles, Birmandreis, Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être remises sous pli fermé au directeur des projets et et réalisations hydrauliques, è l’adresse ci-dessus avant le 9 août 1974. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant trois mois. Imprimerie Officielle, Alger7, Set 13 Avenue Abdelkader-Benbarek