Ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973

• Ordonnance n° 65-182

• Loi n° 84-22

  Loi n° 84-22 du 24 décembre 1984 portant plan quinquennal 1985-1989

• Loi n° 80-11

  Loi n° 80-11 du 13 décembre 1980 portant plan quinquennal 1980-1984

• Décret n° 75-70

  Décret n° 75-70 du 29 avril 1975 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au plan

• Ordonnance n° 74-9

  Ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics

• Ordonnance n° 73-63

  Ordonnance n° 73-63 du 21 novembre 1973 portant création du conseil national du commerce extérieur (rectificatif). - J.O. Nº 95 du 27 novembre 1973 Page 1090, ajouter à l'article 5: un représentant du secrétaire d'Etat au plan. (Le reste sans changement)

• Ordonnance n° 74-68

  Ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977

• Décret n° 74-88

  Décret n° 74-88 du 3 avril 1974 relatif à la réglementation de la production et de la commercialisation des tabacs à fumer et à priser

• Décret n° 74-79

  Décret n° 74-79 du 25 avril 1974 organisant la campagne des fruits et légumes 1973-1974

• Arrêté

  Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la S.N.M.C. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de l'unité céramique d'El Milia, p . 627. Arrêté, du 8 décembre 1972 accordant la SONIC une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier d'El Harrach

• Arrêté

  Arrêté du 9 juillet 1973 accordant à la société Truchetet et Transini, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier du complexe lainier de Tiaret

• Arrêté

  Arrêté du 7 juin 1973 accordant à l'entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses trois chantiers du programme spécial d'Aflou

• Arrêté

  Arrêté du 15 mars 1973 accordant à la S.N.M.C. une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de la cimenterie de Meftah

• Arrêté

  Arrêté du 20 juillet 1973 accordant à la société Morrison- Knudsen International Company, Inc, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, pour l'aménagement hydro-agricole de la plaine d'Abadla (Béchar)

• Décret n° 73-49

  Décret n° 73-49 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie

• Arrêté

  Arrêté du 9 juillet 1973 accordant une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, à la SONAGTHER sur son chantier du barrage de la Cheffia (Annaba)

• Décret n° 73-50

  Décret n° 73-50 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des industries légères

• Décret n° 73-51

  Décret n° 73-51 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs

• Décret n° 73-52

  Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)

• Arrêté

  Arrêté du 14 février 1973 accordant à la société SAIPEM (groupement INCISA), une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses bases d'Aflou et Laghouat (gazoduc Hassi R'Mel-Arzew)

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1973 accordant à la SONAGTHER une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier de realisation du barrage de Sidi Mohamed Benaouda

• Arrêté

  Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la société INCISA dérogation exceptionnelle une à la durée légale hebdomadaire de travail sur les bases de Tiaret et Si Abdelghani (gazoduc Hassi R'Mel-Arzew)

• Arrêté

  Arrêté du 29 janvier 1972 accordant à la société « TECHNIΡ > une dérogation à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de construction de l'usine de liquéfaction de gaz à Skikda

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 23 mars 1972 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget des communes

• Décret

  Décret du 22 mai 1972 portant acquisition de la nationalité algérienne

• Arrêté

  Arrêté du 11 septembre 1972 accordant à la société nationale des matériaux de construction une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de construction de la cimenterie de Hadjar Soud

• Arrêté

  Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée legale hebdomadaire du travail sur son chantier du complexe olympique d'Alger

• Arrêté

  Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée jégale hebdomadaire du travail sur son chantier de l'institut de technologie de la santé de Constantine

• Arrêté

  Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire du travail sur son chantier de l'institut métallurgique et minier de Annaba

• Arrêté

  Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée jégale hebdomadaire du travail sur son chantier de l'unité de plastique de Sétif

• Décret n° 72-149

  Décret n° 72-149 du 27 juillet 1972 organisant la campagne des fruits et légumes pour 1972-1973

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