Arrêté du 8 décembre 1972 accordant à la société INCISA dérogation exceptionnelle une à la durée légale hebdomadaire de travail sur les bases de Tiaret et Si Abdelghani (gazoduc Hassi R'Mel-Arzew)

Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la société INCISA, sur ses chantiers du Gazoduc Hassi R'Mel-Arzew, jusqu'au 30 avril 1973.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Tiaret, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 décembre 1972.

Mohamed Saïd MAZOUZI.