Décret du 22 mai 1972 portant acquisition de la nationalité algérienne

L'équipement en petit matériel de cuisine, réfectoire, lingerie et buanderie des établissements scolaires dotés de l'autonomie financière, est confié aux gestionnaires desdits établissements.

Les crédits nécessaires calculés au prorata du nombre de rationnaires, sont virés sous forme de subvention au compte courant postal de l'établissement.

Ces crédits sont frappés d'affectation spéciale et ne peuvent être utilisés à d'autres fins qu'à celles mentionnées à l'article 1er.

Pour la réalisation de ces opérations, les gestionnaires sont tenus, dans toute la mesure du possible, de procéder à différentes consultations tendant à faire appel à la concurrence.

Le reliquat des crédits visés sera versé au trésor.

Un compte rendu des opérations est rédigé et adressé simultanément à la sous-direction des constructions et de l'équipement scolaires du ministère des enseignements primaire et secondaire, à la sous-direction de l'animation socio-éducative du secrétariat d'Etat au plan et à la sous-direction du contrôle des dépenses publiques du ministère des finances.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1972.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire Le ministre des finances Abdelkrim BENMAHMOUD. Smaïn MAHROUG.

Le secrétaire d'Etat au plan Kamel ABDALLAH-KHODJA.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appel d'offres Création du chemin de wilaya partant du P.K 17 (Route d'Aflou à Ghassoul Brézina) Un appel d'offres ouvert est lancé, ayant pour objet la construction, sur 75 kms, de la route sus-citée.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Les entreprises intéressées pourront retirer les dossiers la subdivision de l'infrastructure et de l'équipement d'El Bayadh (wilaya de Saïda).

La date limite de dépôt des offres au wali de Saïda, bureau des marchés, est fixée au 14 août 1972 à 18 heures, délai de rigueur.

Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à dater de leur dépôt. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek