Ordonnance n° 73-63 du 21 novembre 1973 portant création du conseil national du commerce extérieur (rectificatif). - J.O. Nº 95 du 27 novembre 1973 Page 1090, ajouter à l'article 5: un représentant du secrétaire d'Etat au plan. (Le reste sans changement)

Le conseil est un organisme à caractère consultatif.

Le siège du conseil est fixé à Alger.

Le conseil, organisme de coordination des actions des différents agents économiques de la production et de la commercialisation ainsi que des organismes de services, a pour mission d'examiner et de suggérer toutes mesures propres à favoriser le développement harmonieux des échanges extérieurs.

A cet cffet, il est notamment chargé : de contribuer à la définition et à l'élaboration de la politique commerciale conformément aux objectifs du plan de développement économique et social, en donnant son avis sur toutes les questions relatives aux échanges extérieurs, 1090 JOURNAL OFFICIEL DE LA de suggérer toutes mesures propres à rationaliser et stimuler les exportations, à améliorer les conditions de réalisation des importations et, d'une manière générale, toutes recommandations de nature à favoriser tous les objectifs du commerce extérieur.

Le conseil comprend : le ministre du commerce, président, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre d'Etat chargé des transports, un représentant du ministre des affaires étrangères, un représentant du ministre de l'intérieur,

- deux représentants du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire,

- un représentant du ministre des travaux publics et de la construction, un représentant du ministre de l'information et de la - culture,

- deux représentants du ministre de l'industrie et de l'énergie

- un représentant du ministre du tourisme,

- deux représentants du ministre des finances, un représentant du ministre de la jeunesse et des sports,

- un représentant du secrétaire d'Etat à l'hydraulique, les directeurs de l'administration centrale du ministère du commerce, les responsables des entreprises nationales de commercialisation, les responsables des entreprises nationales de production,

- les responsables des entreprises nationales de transports, les responsables des institutions financières, deux représentants des exploitations autogérées agricoles,

- deux représentants des coopératives des anciens moudjahidine,

- deux représentants des coopératives de la révolution agraire,

- le directeur général de l'office national des foires et des expositions,

- le directeur général de la société nationale de transit et de magasins généraux, le directeur général de l'institut national des prix, un représentant du Parti, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 novembre 1973 un représentant de l'union générale des travailleurs algériens, deux représentants des chambres de commerce et d'industrie,

Le conseil peut faire appel à toute personne susceptible de contribuer utilement à ses travaux.

Les conseillers qui cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été appelés à siéger au sein du conseil, cessent de plein droit, d'être membres du conseil.

Le conseil peut constituer des sections pour l'étude des différents problèmes soumis à son examen.

Chaque section peut compter une ou plusieurs commissions chargées, chacune, de l'étude d'un problème particulier.

Les modalités de désignation des présidents et rapporteurs des commissions et la détermination des règles présidant à leur organisation et à leur fonctionnement, seront fixées dans le règlement intérieur prévu à l'article 12 ci-dessous.

Le conseil se réunit, en séance plénière, au moins deux fois par an sur convocation de son président.

Le conseil peut se réunir en séance extraordinaire, à la diligence de son président ou de la moitié des membres le composant.

Les sections spécialisées se réunissent à la diligence de leur président ou du président du conseil.

Un secrétaire général, placé sous l'autorité du président, est chargé d'orienter et de coordonner les travaux du conseil.

Le secrétaire général est nommé par décret, sur proposition du ministre du commerce. Il est mis fin à ses fonctions dans les mémes formes.

Il est membre de droit du conseil.

Un règlement intérieur adopté par le conseil, sur proposition de son président, précisera les modalités de fonctionnement du conseil.

La liste des membres du conseil est arrêtée par le ministre du commerce et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente ordonnance.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE