Arrêté du 9 juillet 1973 accordant une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, à la SONAGTHER sur son chantier du barrage de la Cheffia (Annaba)

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya du travail et des affaires sociales de Annaba, dans ies quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1973.

Mohamed Said MAZOUZI.