Arrêté du 7 juin 1973 accordant à l'entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur ses trois chantiers du programme spécial d'Aflou

Une dérogation exceptionnelle de 16 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à l'entreprise générale du bâtiment et travaux publics Abdeslem ben Hachemi, sur ses trois chantiers du programme spécial d'Aflou, jusqu'au 30 octobre 1973.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont remunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Tiaret dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1973.

Mohamed Saïd MAZOUZI.