Arrêté du 9 juillet 1973 accordant à la société Truchetet et Transini, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier du complexe lainier de Tiaret

Une dérogation exceptionnelle, de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à la société Truchetet et Transini, sur le chantier du complexe lainier de Tiaret, jusqu'au 31 octobre 1973.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, a l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Tiaret, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 septembre 1973

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 juillet 1973.

Mohamed Saïd MAZOUZI.