Arrêté du 20 juillet 1973 accordant à la société Morrison- Knudsen International Company, Inc, une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail, pour l'aménagement hydro-agricole de la plaine d'Abadla (Béchar)

Une dérogation exceptionnelle, de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail, est accordée à la société Morrison-Knudsen International Company, Inc, sur le chantier d'aménagement hydro-agricole de la plaine d'Abadla (Béchar), jusqu'au 31 mars 1975.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Béchar, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 juillet 1973.

Mohamed Said MAZOUZI. 21 septembre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE