Arrêté du 6 mars 1973 accordant à la SONAGTHER une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur le chantier de realisation du barrage de Sidi Mohamed Benaouda

Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à la SONAGTHER, sur le chantier du barrage de Sidi Mohamed Benaouda, jusqu'au 31 décembre 1975.

Cette dérogation s'applique uniquement aux catégories de travailleurs spécialisés, qualifiés ou hautement qualifiés, à l'exclusion des manœuvres sans qualification.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ces chantiers, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction de wilaya de la santé, du travail et des affaires sociales de Mostaganem, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 mars 1973.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 629