ج.ر عدد 7 لسنة 1970
المصدر: joradp.dz ↗
نصوص هذا العدد (19)
اسأل عن هذا العدد

LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES LOIS ET DECRETS ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un Débats DIRECTION à l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION Nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 7, 9 et 13, Av. A. Benbarek - ALGER Algérie ……….. 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49-66-80-96 Etranger …. 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P. 3200-50 - ALGER Le numéro: 0,25 dinar Numéro des années antérieures: Prière de joindre les dernières bandes pour renouvellement Tarif des insertions 0,30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. : 2,50 dinars la ligne AVIS IMPORTANT Il est porté à la connaissance de nos abonnés qu’à dater du 1 février 1970, le Journal Officiel ne comportera qu’une édition en langue arabe, Toutefois, une traduction sera adressée aux lecteurs ayant langue française. souscrit un abonnement en En conséquence, le nouveau tarif d’abonnement annuel arabe et sa traduction sera de 40 DA. SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973, p. 50. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-1 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au tits du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69 107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des transports, p. 51. Décret n° 70-2 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des affaires étrangères, p. 54. Décret n° 70-3 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’intérieur, p. 56. Décret n° 70-4 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement. par l’ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan, p. 59. Décret n° 70-5 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 62. Décret n° 70-6 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’information, p. 66. Décret n° 70-7 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la justice, garde des sceaux, p. 69. Décret n° 70-9 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1570 au ministre de la santé publique, p. 71, Decret n° 70-10 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des anciens moudjahidine, p. 75, Décret n” 70-11 dia 16 Janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’industrie et de l’énergie, p. 78.

SOMMAIRE (Suite) Décret n° 70-12 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des postes et télécommunications, p. 80. Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction, p. 81. Décret n° 70-15 du 16 Janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du travail et des affaires sociales, p. 83. Décret n° 70-16 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du tourisme, p. 86. Décret n° 70-17 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports, p. 88. Décret n° 70-18 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des habous, p. 91. Décret n° 70-19 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 369 portant loi de finances pour 1970 au budget annexe de l’eau potable et industrielle, p. 93. Décret n° 70-20 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portact loi de finances pour 1970 au ministre de Fagriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations), p. 94. LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance nº 70-10 du 20 janvier, 1970 portant plan quadriennal 1970-1973. AU NOM DU PEUPLE, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Le conseil des ministres entendu, Ordonne : Article 1er. A la lumière des perspectives septennales 1967-1973 et des résultats du plan triennal 1967-1969, un plan de développement économique et social de la République algérienne démocratique et populaire, le plan quadriennal est adopté pour la période qui s’écoule du 1er janvier 1970 au 31 décembre 1973. Les objectifs et directives du plan quadriennal font l’objet d’un rapport général annexé à l’original de la présente ordonnance. Art. 2. Le plan quadriennal constitue la loi fondamentale qui régit la totalité de l’activité économique et sociale du pays durant la période 1970-1973. Art. 3. La réalisation des objectifs du plan quadriennal sera garantie par le respect à tous les niveaux de l’organisation politique et administrative, économique et sociale, des décisions et mesures arrêtées par le plan. Art. 4. Les objectifs du plan quadriennal s’inscrivent dans la stratégie générale du développement économique et social à long terme. Art. 5. - Le plan quadriennal a pour but d’intensifier et de consolider la construction de l’économie soelaliste et de renforcer l’indépendance économique du pays. Il s’appuie sur la pleine valorisation des richesses agricoles et minérales et s’insère dans un processus d’industrialisation intégral et moderne. Il est fondé sur le travail des masses laborieuses, la participation et la mobilisation effective de toutes les forces vives de la nation. Art. 6. Les fruits de l’expansion seront utilisés en priorité pour soutenir un rythme élevé de développement économique et pour satisfaire les besoins premiers, matériels et culturels, de l’ensemble de la population, tout particulièrement pour améliorer sensiblement le niveau de vie des populations les plus pauvres. Art. 7. Durant la période couverte par le plan quadriennal, le taux de croissance moyen annuel de la production intérieure brute, est fixé à 9%. Des objectifs d’accroissement de production en quantités physiques sont fixés pour une liste de produits agricoles et industriels déterminants dans le rythme de croissance de l’économie. Art. 8. Les objectifs de réalisation des programmes d’investissements - publics, durant la période couverte par le plan quadriennal, sont fixés à un montant de vingt-six milliards quatre cents millions de dinars (26.400.000.000 DA). Pour permettre la réalisation effective de ces programmes, le Gouvernement ouvrira un montant total de vingt-sept milliards sept cents millions de dinars (27.700.000.000 DA) d’autorisations de dépenses au titre des divers financements. Art. 9. Pour atteindre les objectifs fixés par le plan quadriennal, le Gouvernement s’attachera à promouvoir les mesures d’organisation des agents de l’économie et des structures d’intervention de l’Etat conformes au fonctionnement planifié de l’économie. Il mettra également en œuvre les mesures qu’impose la politique d’austérité, notamment dans les domaines de la consommation nationale et de l’épargne. Il veillera à la mobilisation de tous les moyens matériels et humains dont dispose le pays. Art. 10. - A compter de 1971, le Gouvernement consacrera chaque année deux sessions de délibérations au contrôle de la réalisation du plan. Il entendra, à cet effet, un rapport d’exécution présenté par le ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Art. 11. Les rapports d’exécution du plan présenteront notamment la réalisation des investissements, les progrès de la production physique et de la formation des hommes, l’état de l’équilibre extérieur et tous éléments pouvant infiuer sur l’équilibre économique d’ensemble. Pour ce faire, le ministre d’Etat chargé des finances et du plan recevra périodiquement des ministres, tous les éléments d’information utiles et pourra procéder à toutes investigations nécessaires. Art. 12. A l’occasion de l’adoption des tranches annuelles du plan, le Gouvernement pourra procéder à l’adaptation des objectifs à l’évolution constatée de l’économie durant la période. Art. 13. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 51 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 70-1 du 16 janvier 1970 portant, répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des transports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des transports, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre d’Etat chargé des transports N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel. Rémunérations d’activité

- Administration centrale. Rémunérations principales ……………. 1.330.000 31-01 - Administration centrale. Indemnités et allocations diverses …….. 176.000 31-02 Administration centrale. - Personnel 31-03 et accessoires de salaires vacataire et journalier - Salaires 95.000 Services extérieurs des transports terrestres Rémunérations princi- 31-11 pales

  • 1.000.000 Services extérieurs des transports terrestres - Indemnités et allocations 31-12 diverses .. .. 84.000 .. Services extérieurs des transports terrestres - Personnel vacataire et 31-13 salaires 15.000 journalier Salaires et accessoires de 31-17 Vacations des experts et inspecteurs de conduite automobile chargés des examens du permis 160.000 Services extérieurs de la marine marchande Rémunérations prin- 31-21 cipales
  • 1.849.500 .. .. .. Services extérieurs de la marine marchande - Indemnités et alloca- 31-22 tions diverses 66.000 Services extérieurs de la marine marchande - Personnel ‘acataire et 31-23 161.000 journalier Salaires et accessoires de salaires Services extérieurs de l’aviation civile - Rémunérations principales 800.000 31-31 Services extérieurs de l’aviation civile Indemnités et allocations 31-32 diverses ..
  • 101.000 Services extérieurs de l’aviation civile Personnel vacataire et jour- 31-33 de salaires - 60.000 nalier Salaires et accessoires Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 22.000 31-92 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populai- 31-99 res communales Total de mémoire la lère partie 5.919.500

52 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUR ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des LIBELLES CHAPITRES 2ème Partle CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie 10.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives … 33-93 Sécurité sociale …. 584.000 …… 4.000 010 134.000 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère 3.000 33-96 Contribution de l’Etat au fonds de retraites de fer d’intérêt local et tramways des agents des chemins 500.000 Total de la 3ème partie …… 1.225.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 250.000 ….. Administration centrale Matériel et mobiller 115.000 34-02 34-03 Administration centrale Fournitures .. 151.000 Administration centrale Charges annexes 130.000 34-04 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs des transports terrestres. 34-12 Services extérieurs des transports terrestres 34-13 Services extérieurs des transports terrestres 34-14 Services extérieurs des transports terrestres. 34-15 Services extérieurs des transports terrestres. 8.000 Remboursement de frais 81.000

  • Matériel et mobilier 50.000
  • Fournitures 50.000
  • Charges annexes 45.000 Habillement 42.000 34-17 Services extérieurs des transports terrestres Remboursement de frais aux experts et inspecteurs chargés de conduire automobile. des examens du permis 60.500 Services extérieurs de la marine marchande. - Remboursement de frais 80.500 34-21 34-22 Services extérieurs de la marine marchande. 34-23 Services extérieurs de la marine marchande. 34-24 Services extérieurs de la marine marchande. Matériel et mobilier 405.000
  • Fournitures 105.000 Charges annexes 125.000 34-25 Services extérieurs de la marine marchande. - Habillement 25.000 …… 34-26 Services extérieurs de la marine marchande. Alimentation et cantines 80.000 Services extérieurs de l’aviation civile. - Remboursement de frais 85.000 34-31 - Services extérieurs de l’aviation civile. Matériel et mobiller 65.000 34-32 - 34-33 Services extérieurs de l’aviation civile Fournitures 58.000 …. Services extérieurs de l’aviation civile. Charges annexes 40.000 34-34 34-35 Services extérieurs de l’aviation civile. - Habillement 1.500-

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 53 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-91 Parc automobile ……… 34-92 Loyers CREDITS OUVERTS EN DA …….. 671.000 42.000 34-93 Frais judiciaires. Frais d’expertise. - Indemnités dues par l’Etat 10.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien .. ……. 2.775.500 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement ………….. ………… 250.000 300.000 ………… 36-01 Subvention de fonctionnement à l’Institut scientifique et technique des pêches algérien mémoire 36-02 Contribution de l’Etat au fonctionnement de l’Institut hydrométéorologique de formation et d’études ….. mémoire 36-03 Subvention au Centre d’études et de recherche des transports…… 355.000 Total pour la 6ème partie …. 355.000 Total pour le Titre TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses … III ………….. …… 10.585.000 …… 1.460.000 43-02 Subventions aux centres nationaux d’aviation légère 600.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie 2.060.00 Action économique.. Encouragement et interventions 44-01 S.N.C.F.A. Contributions conventionnelles 44-02 Subvention à l’E.N.Ε.Μ.Α. 35.000.000 …. 24.700.000 Total pour la 4ème partie …. 59.700.000 Total pour le titre IV 61.760.000 Total pour le ministère d’Etat chargé des transports 72.345.000

54 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-2 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970, au ministre des affaires étrangères. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1”. - Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des affaires étrangères sont répartis par chapitre, conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des affaires étrangères N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE MOYENS DES Ⅲ SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. - Rémunérations principales 4.119.000

- ……. 31-02 Administration centrale. Indemnités et allocations diverses 845.000 81-03 Administration centrale - Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires

- 600.000 31-11 Services à l’étranger Rémunérations principales ……. 14.700.000 31-12 Services à l’étranger Indemnités et allocations diverses ………… 13.500.000 31-13 Services à l’étranger - Personnel journalier et vacataire Salaires et accessoires de salaires 31-92 Traitement du personnel en congé de 31-99 Rémunérations des personnels détachés communales 500.000 longue durée 20.000 auprès des assemblées populaires mémoire Total de la 1ª Partie 34.284.000 ……….. …… 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 10.000 Total de la 2ème partie ………… 10.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33-91 Prestations familiales ……. 33-92 Prestations facultatives …………. 33-93 Securité sociale Total de la 3ème partie 1.700.000 30.000 1.200.000 2.930.000 ………………

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie

CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. - Remboursement de frais 1.500.000 34-02 Administration centrale. - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services à l’étranger Remboursement de 700.000 950.000 ……….. 2.000.000 50.000 frais 5.000.000 34-12 Services à l’étranger - Matériel et mobilier

- 34-13 Services à l’étranger Fournitures 34-14 Services à l’étranger Charges annexes 34-15 Services à l’étranger Habillement 34-91 Parc automobile …….. 34-92 Loyers 5.000.000 2.000.000 3.500.000 150.000 3.800.000 …. ……200… 2.925.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles … Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Conférences internationales Total de la 7ème partie Total du TitreⅢ TITRE IV 320.000 27.895.000 ……………. 4.175.000 4.175.000 1.050.000 1.050.000 …………………. 70.344.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-01 Participation aux organismes internationaux Total de la 2ème partie 6ème Partie Action sociale Assistance et …….. ………… mémoire ………….. mémoire solidarite 46-01 Frais de rapatriement et d’assistance aux Algériens malades et nécessiteux à l’étranger 830.000 Total de la 6ème Partie 830.000 Total du Titre IV ……. …. ….. 830.000 Total pour le ministère des affaires étrangères…….. 71.174.000

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 Décret n° 70-3 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’intérieur. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’intérieur sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de l’intérieur N° des CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A. CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES lère Partie Personnel - Rémunération d’activité

- 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 3.499.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 297.500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier 42.762 31-05 Inspection de l’administration et de rations principales la fonction publique Rémunémémoire 31-06 Inspection de l’administration et de la fonction publique Indemnités et allocations diverses mémoire 31-11 Administration des Walis Rémunérations principales 2.600.000 31-12 Administration des Walis Indemnités et allocations diverses 428.000 31-21 Administration des Wilayas Rémunérations principales 25.500.000 31-22 Administration des Wilayas Indemnités et allocations diverses 1.771.000 31-31 Sûreté Nationale Rémunérations principales 126.945.000 31-32 Sûreté Nationale Indemnités et allocations diverses 20.289.560 31-33 - Sûreté Nationale Personnel vacataire et journalier Salaires et

- accessoires de salaires 4.449.460 31-35 Sûreté Nationale Personnel technique et services annexes Rémunérations principales 4.000.000 31-36 Sûreté Nationale Personnel technique et services annexes Indemnités et allocations diverses 31-41 Protection civile. Rémunérations 554.000 principales 14.952.000 31-42 Protection civile. - Indemnités et allocations diverses 348.000 31-43 Protection civile. Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 1.581.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 6.794.000 31-52 Transmissions nationales Indemnités et allocations diverses 400.000 31-53 Transmissions, nationales - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 300.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 990.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de mémoire la lère partie 215.741.282 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de 500.000 la 2ème partie ……………….. 500.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 57 N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 4ème Partie 39.740.000 745.000 5.817.850 310.000 46.612.850 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale. Remboursement de frais 300.000 34-02 Administration centrale. Matériel et mobilier 1 Administration centrale. 34-03 Fournitures 34-04 Administration centrale. Charges annexes 34-05 Administration centrale. Habillement….. 34-11 Administration des Walis Remboursement de 34-15 Administration des Walis Habillement 200.000 400.000 290.000 30.000 frais 200.000 mémoire 34-21 Administration des Wilayas Remboursement de frais 400.000 34-25 Administration des Wilayas - Habillement 34-31 Sûreté Nationale Remboursement de frais 34-32, Sûreté Nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté Nationale Fournitures ….. 34-34 Sûreté Nationale Charges annexes 34-35 Sûreté Nationale Habillement 34-36 Sûreté Nationale Alimentation 34-41 Protection civile Remboursement de frais 34-42 Protection civile Matériel et mobilier 34-43 Protection civile Fournitures 34-44 Protection civile Charges annexes 34-45 Protection civile Habillement 34-46 Protection civile Alimentation mémoire 4.876.500 5.050.000 2.000.000 1.330.000 6.000.000 5.417.000 390.000 1.320.000 410.000 580.000 1,900.000 420.000 34-51 Tranmissions nationales Remboursements de frais 200.000 34-52 Transmissions nationales Matériel et mobilier 34-53 Transmissions nationales Fournitures 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 34-55 Transmissions nationales Habillement 34-56 Transmissions nationales Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 1.500.000 200.000 4.000.000 10.000 100.000 13.822.530 947.100 34-93 Frais judiciaires. - Frais d’expertise. - Indemnités dues par l’Etat 420.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 52.713.130 35-01 Entretien et réparations des immeubles de l’administration centrale 5.000 35-91 Entretien et réparations des immeubles des services extérieurs 3.715.000 Total de la 5ème partie 3.720.000 ……

58 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement à l’école nationale 36-21 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Alger CREDITS OUVERTS EN D.A. d’administration 5.803.000 5.292.000 36-31 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Constantine 2.184.000 36-41 Subvention de fonctionnement au C.F.A. d’Oran 2.410.000 36-51 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Ouargla 2.238.000 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 826.000 36-71 Subvention de fonctionnement au Centre de Perfectionnement de Médéa 217.838 36-81 Centre de cours par correspondance Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-21 Dépenses des élections 37-22 Dépenses d’organisation de « l’Achaba >…. 37-23 Etat civil 37-31 Sûreté Nationale - Dépenses diverses 37-32 Administration des Walis Dépenses, diverses Total de la 7ème partie Total du Titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 280.900 19.251.738 …. 900.000 400.000 3.500.000 1.935.000 750.000 7.485.000 … 346.024.000 43-01 Bourses, rémunérations et indemnités aux stagiaires 493.000 Total de la 3ème partie 6ème Partie …. 493.000 Action sociale. - Assistance et solidarité 46-01 Transport gratuit des indigents algériens 200.000 46-02 Secours d’extrême urgence aux victimes des calamités publiques 2.000.000 46-41 Défense civile Total de la 6ème partie Total du Titre IV mémoire 2.200.000 2.693.000 Total pour le ministère de l’intérieur 348.717.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-4 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat charge des finances et du plan, Vu l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); REPUBLIQUE ALGERIENNE 59 Décrète : Article 1º. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre d’Etat chargé des finances et du plan N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités …………. 7.680.000 et allocations diverses 600.000 ……. 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-11 Services extérieurs du trésor Rémunérations principales ……… 6.350.000 31-12 Services extérieurs du trésor - Indemnités et allocations diverses

- … 350.000 31-13 Services extérieurs du trésor Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 200.000 31-21 Services extérieurs des douanes Rémunérations principales …….. 19.000.000 31-22 Services extérieurs des douanes Indemnités et allocations diverses 1.250.000 31-23 Services extérieurs des douanes Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 180.000 31-31 Services extérieurs des impôts - Rémunérations principales 40.080.000 31-32 Services extérieurs des impôts Indemnités et allocations diverses 2.100.000 31-33 Services extérieurs des impôts - Personnel vacataire et journalier Balaires et accessoires de salaires 320.000 31-41 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière - Rémunérations principales 6.000.000 31-42 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière Indem nités et allocations diverses .. 120.000

60 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 31-43 - Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 56.000

- 31-51 Services communs et services divers - Rémunérations principales 3.300.000 …. 31-52 Services communs et services divers - Indemnités et allocations diverses 520.000 31-53 Services communs et services divers - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 460.000 31-61 Services extérieurs du plan - Rémunérations principales … mémoire ….. 31-02 Services extérieurs du plan - Indemnités et allocations diverses mémoire ….. 31-63 Services extérieurs du plan Personnel vacataire et journalier

- Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 492.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des res communales .. Total de la lère partie 2ème Partie assemblées populaimémoire 89.518.000 Personnel - Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail …………….. Total de la 2ème partie 3ème Partie 20.000 ……… 20.000 ………. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives … 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère finances et du plan Total de la 3ème partie 4ème Partie 13.400.000 ….. 50.000 3.200.000 d’Etat chargé des 100.000 16.750.000 ……. ……… Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 810.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 400.000 600.000 1.850.000 30.000 34-11 Services extérieurs du trésor Remboursement de frais 150,000 34-12 Services extérieurs du trésor Matériel et mobilier 500.000 34-13 Services extérieurs du trésor Fournitures 34-14 Services extérieurs du trésor Charges annexes 400.000 350.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 61 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-15 Services extérieurs du trésor Habillement 34-21 Services extérieurs des douanes Remboursements CREDITS OUVERTS EN D.A. 25.000 de frais 845.000 34-22 Services extérieurs des douanes - Matériel et mobilier 400.000 34-23 Services extérieurs des douanes Fournitures 255.000 34-24 Services extérieurs des douanes - Charges annexes 750.000 34-25 Services extérieurs des douanes Habillement 300.000 34-31 Services extérieurs des impôts Remboursement de frais 3.200.000 34-32 Services extérieurs des impôts Matériel et mobilier 800.000 34-33 Services extérieurs des impôts Fournitures 34-34 Services extérieurs des impôts Charges annexes 34-35 Services extérieurs des impôts Habillement 5.200.000 700.000 60.000 34-41 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Remboursement de frais 700.000 34-42 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Matériel et mobilier 300.000 34-43 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Fournitures 300.000 34-44 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Charges annexes 250.000 34-45 Services extérieurs des domaines et de l’organisation foncière. Habillement 22.000 34-51 Services communs et services divers - Remboursement de frais 40.000 34-52 Services communs et services divers Matériel et ….. mobilier 600.000 34-53 Services communs et services divers Fournitures 640.000 34-54 Services communs et services divers Charges annexes 5.142.000 34-55 Services communs et services divers Habillement 3.000 34-61 Services extérieurs du plan Remboursement de frais mémoire 34-62 Services extérieurs du plan Matériel et mobilier mémoire 34-63 Services extérieurs du plan – Fournitures 34-64 Services extérieurs du plan Charges annexes 34-65 Services extérieurs du plan Habillement 34-72 Impression des documents budgétaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers mémoire mémoire mémoire 80.000 2.394.000 1.470.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 320.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 29.886.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 1.800.000 2.000.000 Total du titre III 138.174.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique Encouragements et interventions 44-01 Subventions aux associations coopérant aux activités du plan 5.000 Total du titre IV …… 5.000 Total pour le ministère d’Etat chargé des finances et du plan 138.179.000 ….

62 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-5 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 đécembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE IⅢ MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.879.000 31-02 Administration centrale. Indemnités ….. et allocations diverses…….. 372.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 480.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météolorologie Rémunérations principales 14.839.600 31-12 Services extérieurs de la production végétale, des statistiques et de la météorologie Indemnités et allocations diverses 5.400.000 31-13 Direction de l’agriculture des Wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 540.000 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales … 3.602.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 500.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.530.000 31-31 Services extérieurs de l’orientation agricole Rémunérations principales 2.800.000 31-32 Services extérieurs de l’orientation agricole Indemnités et allocations diverses 1.000.000 31-33 Services extérieurs de l’orientation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 3.770.000 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes Rémunérations principales 1.380.000 31-52 Services extérieurs de la répression des fraudes Indemnités et allocations diverses 31-61 Services extérieurs des affaires sociales 31-62 Services extérieurs des affaires sociales diverses 31-71 Services extérieurs des forêts et de la sols - Rémunérations principales 16.000 Rémunérations principales 372.000 Indemnités et allocations 6.000 défense et restauration des 20.000.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 63 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 81-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et restauration des sols Indemnités et allocations diverses 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et 4.500.000 restauration des sols - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires.. 500.000 31-81 Services extérieurs du génie rural Rémunérations principales 6.300.000 …. 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités et allocations diverses 1.300.000 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel Salaires et accessoires de salaires 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers rural Rémunérations principales 31-86 Services extérieurs du génie rural Ouvriers rural Indemnités et allocations diverses 31-92 Traitement du personnel en congé de longue vacataire et journalier 1.950.000 permanents du génie 4.500.000 permanents du génie 675.000 durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie du titre III 81.291.600 2ème Partie …………… Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail … ……. Total de la 2ème partie du titre 3° Partie ••••• ………….. 600,000 Ⅲ 600.000 ………… Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie du titre 4° Partie 12.520.000 …… 56.000 2.000.000 .. mémoire III 14.576.000 …. …………… Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 525.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale - Charges annexes

- 34-05 Administration centrale Habillement ……… …. 285.650 …… 550.000 975.000 32.500 34-07 Administration centrale Rémunérations des services rendus par les coopératives de comptabilité 300.000 34-11 Direction de l’agriculture des Wilayas Remboursement de frais 1.800.000 .. 34-12 Direction de l’agriculture des Wilayas - Matériel et mobilier 430.000 ……. 34-13 Direction de l’agriculture des Wilayas Fournitures 500.000 …….. 34-14 Direction de l’agriculture des Wilayas Charges annexes 730.000 34-15 Direction de l’agriculture des Wilayas Habillement 16.500 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 162.000 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier … …. 954.000

64 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. : 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Fournitures 69.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 157.000 34-25 Dépôts de reproducteurs de la production animale Habillement 45.000 34-31 Services extérieurs de l’orientation agricole Remboursement de frais. 88.000 34-32 Services extérieurs de l’orientation agricole 34-33 Services extérieurs de l’orientation agricole Matériel et mobilier 225.000 Fournitures 350.000 34-34 Services extérieurs de l’orientation agricole Charges annexes 915.000 34-35 Services extérieurs de l’orientation agricole Habillement 15.000 34-36 Services extérieurs de l’orientation agricole Alimentation des élèves et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense et Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense et Charges annexes 34-75. Services extérieurs des forêts et de la défense et Habillement 3.400.000 restauration des sols 1.300.000 restauration des sols 1.100.000 restauration des sols 840.000 restauration des sols 600.000 restauration des sols 1.170.000 34-81 Services extérieurs du génie rural Remboursement de frais 700.000 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel et mobilier 460.000 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures 290.000 34-84 Services extérieurs du génie rural Charges annexes 575.000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 34.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 18.263.750 400.000 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat 160.0000 Total de la 4ème partie du titre III 38.417.400 5° Partie Travaux d’entretien …… 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles …… 200.000 35-11 Services extérieurs de l’agriculture Entretien 35-12 Travaux d’entretien dans les reboisements des immeubles 4.611.000 ……. 1.000.000 35-13 Fonctionnement des pépinières des forêts et de la défense et restauration des sols 35-14 Entretien des exploitations des établissements et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l’incendie 9.000.000 d’enseignement agricole 1.150.000 1.200.000 35-16 Entretien des ouvrages d’hydraulique et d’ouvrages divers 1.000.000 …… 35-21 Fonctionnement des pépinières de la production végétaie 287.000 Total de la 5ème partie du titre III 18.448.000 6° partie Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention de fonctionnement aux commissariats de mise en valeur des périmètres 5.443.000 36-21 Subvention de fonctionnement à l’institut de la vigne et du vin (I.V.V.).. 1.400.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 65 No ces CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 36-31 Subvention de fonctionnement au centre national pédagogique agricole (C.N.P.A.) 1.500.000 36-41 Subvention de fonctionnement à l’institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.) 6.952.000 Total de la 6ème partie du titre III 15.295.000 Total du titre III TITRE IV ….. ……………. 168.628.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3º Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02 Indemnités aux stagiaires ……… 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole Formation des cadres 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole et Total de la 3ème partie du titre 4° Partie 2.770.000 1.755.000 1.025.000 mémoire horticole 260.000 IV 5.810.000 Action économique Encouragements et interventions 44-01 Expositions et manifestations d’intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 343.000 4.516.000 2.700.000 44–23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des directeurs et moniteurs 615.000 44-24 Dépenses de fonctionnement des bureaux et de vulgarisation 44-27 Subventions à des organismes professionnels protection des végétaux 44-28 Encouragement à la production animale 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement algérienne véhicules des postes 286.000 créés en vue de la 40.000 200.000 de l’association ovine .:. 50.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole …… mémoire 44-71 Exploitation des bois et lièges 44-82 Subvention en annuités pour travaux d’égouts, potable et travaux d’hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie du titre 6° Partie mémoire d’alimentation en eau mémoire mémoire IV 8.750.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de a 6ème partie du titre Total du titre IV mémoire IV mémoire 14.560.000 Total pour le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. 183.188.000

66 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-6 du 16 janvier 1970 portant répartition des | crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’information. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1er. Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’information sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de N° des l’information CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Titre III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale Indemnités 3.150.000 et allocations diverses 209.700 ….. 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires - ….. 277.000 31-11 Services extérieurs - Centre de diffusion cinématographique nérations principales Rému- 1.040.000 31-12 Services extérieurs - Centre de diffusion cinématographique- In- demnités et allocations diverses 15.000 31-13 - Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Personnel vacataire - et journalier Salaires et accessoires de salaires 20.000 31-21 Services extérieurs Centres de culture et d’information Rémunérations principales 31-22 Services extérieurs Centres de culture et allocations diverses 150.000 et d’information Indemnités 1.000 31-23 Services extérieurs Centres de culture et d’information Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-89 Personnel à reconvertir 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé accessoires de salaires 20.000 mémoire de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.882.700 2ème Partie Personnel Pensions 32-92 Rentes d’accidents du travail .. Total de et allocations 5.000 la 2ème partie 5.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 500.000 20.000 150.000 33-95 Contribution aux œuvręs sociales du ministère mémoire Total de la 3ème partie 670.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 67 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 420.000 330.000 865.000 205.000 18.000 34-06 Administration centrale - Impression et diffusion de brochures 3.328.000 34-11 Services extérieurs - Centre de diffusion cinématographique Remboursement de frais 140.000 34-12 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Matériel et mobilier 150.000 34-13 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Fournitures 135.000 34-14 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique Charges annexes 30.000 34-15 Service Extérieurs Centre de Diffusion Cinématographique Habillement 16.000 34-21 Services extérieurs Centres de culture et d’information Remboursement de frais 11.000 34-22 Services extérieurs Centres de culture et d’information Matériel et mobilier 10,000 34-23 Services extérieurs Centres de culture et d’information Fournitures 160.000 34-24 Services extérieurs Centres de culture et d’information Charges annexes 34-25 Services Extérieurs Centres de Culture et Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 5.000 d’Information 1.400 435.000 110.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités dues par l’Etat Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Travaux d’entretien des 20.000 6.389.400 bâtiments 1.200.000 35-11 Services extérieurs Centre de diffusion cinématographique travaux d’entretien des bâtiments 45.000 35-21 Services extérieurs Centres de culture et d’information Travaux d’entretien des bâtiments Total de la 5ème partie Total du titre III 5.000 1.250.000 13.197.000 …

68 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Organisation de manifestations culturelles Total de la 3ème partie 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. 1.500.000 ……………….. 1.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Subvention de fonctionnement à la R.T.A. 44-02 Subvention à l’agence « Algérie-Presse-Service > 44-03 Subvention à l’institut national de musique 29.344.900 5.500.000 200.000 44-04 Subvention au centre algérien de la cinématographie 44-05 Subventions aux activités théâtrales 44-06 Subvention à la presse écrite 44-07 Divers ………… Total de la 4ème partie Total du titre IV 200.000 5.000.000 3.950.000 600.000 44.794.900 46.294.900 Total pour le ministère de l’information 59.492.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 69 Décret n° 70-7 du 16 janvier 1970 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par 1969 portant lot de finances pour 1970 au ministre de la l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant lot Justice, garue des sceaux, sont repartis par chapitre, conforde finances pour 1970 au ministre de la justice, garde mément au tableau «A» annexé au présent décret. des sceaux, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des du plan, et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, finances et chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de la justice, garde des sceaux N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE LII MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale lère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 700.000 .. ……… 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 150.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 180.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales 17.782.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses 5.000.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-21 Services pénitentiaires 31-22 Services pénitentiaires 31-89 Personnel à reconvertir 750.000 Rémunérations principales 10.000.000 Indemnités et allocations diverses 1.700.000 …. Rémunérations principales mémoire 81-92 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 …….. Total de la lère partie 36.362.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 50.000 Total de la 2ème partie 50.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres Charges sociales 6.000.000 30.000 1.100.000 sociales du ministère 20.000 Total de la 3ème partie 7.150.000

70 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 580.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services judiciafres Remboursement de frais 34-12 Services judiciaires Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires Fournitures 34-14 Services judiciaires Charges annexes 34-15 Services judiciaires Habillement 300.000 220.000 250.000 10.000 400.000 1.500.000 1.000.000 ……. 900.000 130.000 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais 1.200.000 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier 34-23 Services pénitentiaires Fournitures 34-24 Services pénitentiaires Charges annexes 34-25 Services pénitentiaires Habillement 1.200.000 450.000 850.000 600.000 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus 4.250.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités 650.000 150.000 dues par l’Etat 60.000 Total de la 4ème partie 14.700.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des bâtiments mémoire 35-11 Services extérieurs Entretien des bâtiments Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Frais de justice criminelle Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 520.000 520.000 50.000 50.000 58.832.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses .. Total de la 3ème partie Total du Titre IV Total pour le ministère de la justice mémoire mémoire mémoire ……. 58.832.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-9 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la santé publique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1960 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1”. Les crédita ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 71 fonctionnement par l’ordonnance nº 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la santé publique sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de N° des la santé publique CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 31-02 Administration centrale - Indemnités …………… 2.471.000 et allocations diverses 211.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 275.000 31-11 Services extérieurs de la santé publique - Rémunérations principales.. 16.468.000 31-12 Services extérieurs de la santé publique Indemnités et allocations diverses 5.873.000 31-13 Services extérieurs de la santé publique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 230.000 31-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Rémunérations principales 31-22 Service de la lutte contre les maladies et allocations diverses 3.100.000 et les épidémies Indemnités 40.000 31-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 750.000 31-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Rémunérations principales 1.760.000 31-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile - Indemnité et allocations diverses. 15.000 31-33 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 160.000 31-41 Contrôle sanitaire aux frontières Rémunérations principales 360.000 31-42 Contrôle sanitaire aux frontières Indemnités et allocations diverses. 12.000 31-43 Contrôle sanitaire aux frontières - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-51 Ecoles d’enseignement du personnel de rations principales 40.000 la santé publique - Rémuné- 1.780.000

72 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES 31-52 Ecoles d’enseignement du et allocations diverses 31-53 Ecoles d’enseignement du vacataire et journalier 31-61 Ecoles des jeunes sourds 31-62 Ecoles des jeunes sourds 31-63 Ecoles des jeunes sourds CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA. personnel de la santé publique - Indemnités 250.000 personnel de la santé publique - Personnel Salaires et accessoires de salaires $70.000 …. Rémunérations principales 333.000 Indemnités et allocations diverses 5.000 Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 30.000 31-71 Ecoles des aveugles - Rémunérations principales 858.000 31-72 Ecoles des aveugles - Indemnités et allocations diverses 1.000 31-73 Ecoles des aveugles Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 45.000 31-81 Assistance technique internationale Traitements et indemnités 10.296.000 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 100.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 45.833.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 30.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales ….. 3.000.000 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 10.000 930.000 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère mémoire Total de la 3ème partie 3.940.000 4ème. Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale 34-05 Administration centrale 34-11 Services extérieurs de la 34-12 Services extérieurs de la 34-13 Services extérieurs de la 34-14 Services extérieurs de la 34-15 Services extérieurs de la Remboursement de frais 430.000 Matériel et mobilier 80.000 Fournitures 100.000 Charges annexes 200.000 Habillement 45.000 santé publique Remboursement de frais 600.000 santé publique Matériel et mobilier 120.000 santé publique Fournitures 100.000 santé publique Charges annexes 200.000 santé publique Habillement mémoire 34-21 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Remboursement de frais 550.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 73 N° des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Matériel technique 500.000 34-23 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Fournitures. 7.000.000 34-24 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies Charges annexes … 200.000 34-25 Service de la lutte contre les maladies et les épidémies - Habillement 40.000 34-31 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Remboursement de frais 100.000 34-32 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile - Matériel et mobilier 330.000 34-33 Protection médicale des jeunes - Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Fournitures 770.000 34-34 Protection médicale des jeunes Hygiène scolaire et universitaire Protection maternelle et infantile Charges annexes 310.000 34-41 Contrôle sanitaire aux frontières Remboursement de frais 10.000 …….. 34-42 Contrôle sanitaire aux frontières Matériel et mobilier 7.000 34-43 Contrôle sanitaire aux frontières Fournitures 37.000 34-44 Contrôle sanitaire aux frontières Charges annexes 15.000 34-45 Contrôle sanitaire des frontières Habillement 8.000 34-51 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Remboursement de frais 34-52 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé et mobilier 40.000 publique Matériel 150.000 34-53 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé publique Fournitures 120.000 34-54 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé annexes 34-56 Ecoles d’enseignement du personnel de la santé tation publique Charges 250.000 publique Alimen- 1.340.000 34-61 Ecole des jeunes sourds Remboursement de frais 1.000 34-62 Ecole des jeunes sourds Matériel et mobilier 34-03 Eccle des jeunes sourds Fournitures 34-64 Ecole des jeunes sourds Charges annexes 34-65 Ecole des jeunes sourds - Habillement

- 34-66 Ecole des jeunes sourds Alimentation 34-71 Ecole des aveugles Remboursement de frais 34-72 Ecole des aveugles Matériel et mobilier 34-73 Ecole des aveugles Fournitures 34-74 Ecole des aveugles Charges annexes 34-75 Ecole des aveugles Habillement des élèves 34-76 Ecole des aveugles Alimentation 30.000 17.000 35.000 10.000 ……. 100.000 1.000 17.000 23.000 74.000 18.000 140.000 34-81 Assistance technique internationale Remboursement de frais 700.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités 2.500.000 450.000 dues par l’Etat 200.000 Total de la 4ème partie…………… 17.868.000

74 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN D.A. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 80.000 35-02 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-03 Entretien des immeubles de l’Institut Pasteur 285.000 mémoire Total de la 5ème partie 365.000 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-31 Institut national de la santé publique Subvention de fonctionnement 1.000.000 Total de la 6ème partie 1.000.000 Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 69.036.000 ………………. 43-01 Etablissements d’enseignement de la santé publique Bourses …… 1.300.000 Total de la 3ème partie 1.300.000 6° Partie ………. Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Frais d’hospitalisation à la charge de l’Etat 46-02 Fonctionnement de l’assistance médicale gratuite l’Etat 46-03 Enfants assistés et protection de l’enfance 200.000.000

  • Participation de 30.000.000 10.000.000 46-04 Action en faveur des vieillards, infirmes et incurables 1.000.000 46-05 Protection sociale des aveugles Pensions et Allocations diverses…. 11.000.000 46-06 Subvention aux œuvres ayant pour objet la sauvegarde de la santé publique 620.000 Total de la 6ème partie ……. 252.620.000 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions aux dépenses de l’Institut Pasteur …. 1.475.000 Total de la 7ème partie 1.475.000 Total pour le titre IV …….. 255.395.000 Total pour le ministère de la santé publique 324.431.000 …

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 75 Décret n° 70-10 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des anciens moudjahidine. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des anciens moudjahidine sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre des anciens moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des anciens moudjahidine N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A. III SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.786.520 ……… 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 304,500 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs. Directions des 538.676 anciens moudjahidine dans les wilayas Rémunérations principales 1.212.342 31-12 Services extérieurs. Directions des anciens moudjahidine dans les wilayas Indemnités et allocations diverses 210.000 31-13 Services extérieurs Directions des wilayas Personnel vacataire et soires de salaires anciens moudjahidine dans les journalier Salaires et acces- 64.800 31-17 Ouvroirs. Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires dè salaires 537.265 31-21 Services extérieurs Centres d’appareillage Rémunérations principales 325.440 31-22 Services extérieurs Centres d’appareillage Indemnités et allocations diverses 3.000 31-23 Services extérieurs Centres d’appareillage Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires 31-31 Services extérieurs Centres de repos de salaires 18.720

  • Rémunérations principales 121.000 31-32 Services extérieurs Centres de repos Indemnités et allocations diverses mémoire 31-33 Services extérieurs Centres de repos Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 12.964 31-41 Services extérieurs - Maisons d’enfants de Chouhada - Rémunérations principales 8.206.411 31-42 Services. extérieurs Maisons d’enfants de Chouhada Indemnités et allocations diverses …… 256.000

76 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 Nº des CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA. 81-51 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Rémunérations principales 227.040 31-52 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure - Allocations et indemnités diverses mémoire 31-53 Services extérieurs Centre de formation professionnelle de la chaussure Personnel vacataire et journalier de salaires 31-89 Personnel à reconvertir Traitement Salaires et accessoires 4.322 mémoire 31-92 des fonctionnaires en congé de longue durée 31-99 Rémunérations 30.000 des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total pour la lère partie 14.859.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 OEuvres sociales du ministère 30.000 Charges sociales 2.300.000 28.000 450.000 50.000 Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des 34-01 Administration centrale Remboursement de 2.828.000 services frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 191.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Fournitures 34-14 Services extérieurs. Directions des anciens wilayas Charges annexes 34-17 Ouvroirs. Matériel 165,000 195.000 240.000 moudjahidine 30.000 dans les moudjahidine dans les 52.000 moudjahidine 100.000 dans les moudjahidine 80.000 dans les 104.200 34-21 Services extérieurs Centres d’appareillage Remboursement 40.000 34-22 Services extérieurs Centres d’appareillagede frais 13.000 Matériel et mobilier 34-23 Services extérieurs Centres d’appareillage Fournitures 485.000 34-24 Services extérieurs Centres d’appareillage 34-25 Services extérieurs Centres d’appareillage Charges 11.000 annexes 36.500 Habillement 34-31 Services extérieurs Centres de repos Remboursement mémoire de frais 2.000 34-32 Services extérieurs Centres de repos Matériel et mobilier … 34-33 Services extérieurs Centres de repos Fournitures 15.000 34-34 Services extérieurs Centres d’appareillage 21.500 Charges annexes 38.000 34-35 Services extérieurs Centres de repos Habillement 34-36 Services extérieurs mémoire Centres de repos Alimentation 34-41 Services extérieurs Maisons d’enfants 80.000 de chouhada Rembour ement de frais 34-42 Services extérieurs Maisons 70.000 d’enfants de chouhada Matériel et mobilier 34-43 Services extérieurs Maisons 150,000 d’enfants de chouhada - Fournitures 590.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 77 N° des LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA 34-44 Services extérieurs Maisons d’enfants de chouhada - Charges annexes 620.000 34-45 Services extérieurs - Maisons d’enfants de chouhada Habillement 1.300.000 34-46 Services extérieurs Maisons 34-51 Services extérieurs Centre sure Remboursement de 34-52 Services extérieurs Centre d’enfants de chouhada Alimentation 4.700.000 dé formation professionnelle de la chausfrais 2.000 de formation professionnelle de la chaussure Matériel et mobilier 7.000 34-53 Services extérieurs Centre sure Fournitures .. 34-54 Services extérieurs - Centre

- sure Charges annexes 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers de formation professionnelle de la chaus- 140.000 de formation professionnelle de la chaus- 16.800 530.000 250.000 34-93 Frais Judiciaires - Frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 100.000 Total de la 4ème partie 10.375.000 ………. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles de 35-11 Entretien des immeubles des chouhada… l’administration centrale 80.000 .. services extérieurs et des cimetières de .. 750.000 Total de la 5ème partie 830.000 ….. …… 7ème Partie Dépenses diverses Congrès et journée des anciens moudjahidine 95.000 37-01 Total de la 7ème partie 95.000 ……. Total du titre III 29.017.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES Action sociale Bème Partie Assistance et solidarité 46-01 Pensions aux anciens moudjahidine et à leurs ayants droit 300.373.000 46-02 Remboursement de frais de transport aux anciens modjahidine et aux enfants de chouhada 470,000 46-03 Frais de cures thermales et de séjours aux stations thermales 280.000 46-04 Frais de transports des sépultures des membres de l’ex-fédération de France 30.000 Total de la 6ème partie 301.153.000 Total du titre IV 301.153.000 Total pour le ministère des anciens moudjahidine 330.170.000 ..

78 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 Décret n° 70-11 du 16 janvier 1970 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de l’industrie par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant et de l’énergie sont répartis par chapitre, conformément au loi de finances pour 1970 au ministre de l’industrie et de tableau << A >> annexé au présent décret. l’énergie. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan , et le ministre de l’industrie et de l’énergie sont chargés, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret et du plan, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi démocratique et populaire. de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Article 1er Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU Nomenclature, par chapitre, Houari BOUMEDIENE. A des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de l’industrie et de l’énergie N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN D.A MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 5.515.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 537.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 285.046 31-11 Direction des mines et de la géologie - Rémunérations principales 861.000 31-12 Direction des mines et de la géologie diverses Indemnités et allocations 94.000. 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires

- 157.874 31-21 Direction de l’industrie Rémunérations principales 1.552.000 31-22 Direction de l’industrie Indemnités et allocations diverses 105.000 31-31 Direction de l’énergie et des carburants 31-32 Direction de l’énergie et des carburants diverses 31-41 Direction de l’artisanat Rémunérations Rémunérations principales. 243.000 Indemnités et allocations 10.000 principales 1.135.080 31-42 Direction de l’artisanat Indemnités et allocations diverses 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de Rémunérations …… 75.000 longue durée 40.000 31-99 des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie du titre III 10.610.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes daccidents du travail Total de la 2ème 3ème Partie 40.000 partie 40.000 Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité 1.070.000 30.000 sociale Cotisations dues par l’Etat Total de la 3ème 185.000 partie 1.285.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 79 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 1.000.000 650.000 380.000 645.000 70.000 34-07 Frais de publication pour mise en demeure de concessionnaires déchus. 2,000 34-08 Frais d’arbitrage des commissions internationales dans le cadre du code pétrolier et des accords d’Alger - Honoraires de conseillers juridiques 150.000 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs - Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 270.000 740.000 315.000 310.000 mémoire 34-16 Ecole des mines de Miliana Alimentation Cantine 77.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires Frais d’expertises - Indemnités Total de la 4ème partie … 488.000 100.000 dues par l’Etat… 70.000 5.267.000 .. 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Travaux d’entretien des bâtiments administratifs (Administration centrale 35-11 Travaux d’entretien des bâtiments administratifs y compris l’Ecole des Mines de Miliana) Total de la 5ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers Total de la 7ème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 750.000 (Service Extérieurs … 100.000 850.000 mineurs ……. 166.000 166.000 18.218.000 43-01 Indemnités de stage aux stagiaires des centres artisanaux de formation et frais de voyage d’études aux élèves des mines 210.000 43-02 Subventions aux Sociétés Nationales pour la Formation des Anciens Moudjahidine Total de la 3ème partie 4ème Partie 20.000.000 20.210.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-03 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières (subvention aux H.S.O.) 3.000.000 44-04 Subvention pour fonctionnement au centre d’assistance technique artisanale (C.Α.Τ.Α.) 770,000 44-05 Subvention au centre africain des hydrocarbures et des textiles (C.A.H.T)… mémoire 44-06 Subvention pour fonctionnement à l’Institut national de la productivité et du développement industriel (I.N.P.E.D.) mémoire 44-07 Subvention pour fonctionnement à l’Office national de la propriété industrielle (Ο.Ν.Ρ.Ι.) mémoire 44-08 Participation de l’Etat au fonctionnement des centres artisanaux 300.000 44-09 Subvention pour foires et expositions à l’Office national de l’artisanat traditionnel algérien (Ο.Ν.Α.Τ.Α.) Total pour la 4ème partie 250.000 4.320.000 Total pour le titre IV 24.530.000 Total pour le ministère de l’industrie et de l’énergie 42.748.000

80 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des postes et télécommunications. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1º Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des postes et télécommunications sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre des postes et télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des postes N° des et télécommunications CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Dette amortissable 670 Frais financiers ….. Total de 7.424.000 la dette amortissable 7.424.000 …. Personnel. 610 Salaires du personnel ouvrier 2.060.000 6120 Administration centrale Rémunérations principales 4.410.000 6121 Services extérieurs Rémunérations principales 99.540.000 6122 Salaires du personnel auxiliaire de renfort et de remplacement 3.498.000 6123 Rémunérations des fonctionnaires en 6128 Primes et indemnités diverses 615 Rémunérations diverses situation spéciale mémoire 11.324.000 3.080.000 619 Couverture de mesures diverses en faveur du personnel 6.000.000 Total des dépenses de personnel 129.912.000 Charges sociales 617 Charges des prestations sociales et de 618 OEuvres sociales pensions civiles 36.655.000 850.000 Total des charges sociales 37.505.000 Matériel et fonctionnement des services 60 Achats……. 613 Remboursement de frais 62 Impôts et taxes 83 Entretien, travaux et fournitures 630 Loyers et charges locatives .. .. 17.689.000 3.821.000 7.200.000 8.148.000 1.305.000 636 Etudes, recherches et documentation technique 88.000 64 Transports et déplacements 6.147.000 Total pour le matériel et le fonctionnement des services 44.398.000 ! Dépenses diverses 66 Frais divers de gestion. 446.000 Total des dépenses diverses 446.000 Total des dépenses ordinaires 219.685.000 Virement à la 2ème Section 69527 Parc automobile (Renouvellement) 6956 Remboursement d’emprunts .. 69-41 Excédent affecté aux investissements 1,200.000 8.476.000 6.415.000 Total du virement à la 2ème section 16.091.000 Total du budget de fonctionnement 235.776.000 …

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-13 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1. Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 81 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre des travaux publics et de la construction, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 221.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 291.000 principales 18.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 2,800.000 81-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 355.000 31-15 Ouvriers de l’Etat Rémunérations principales 9.013.000 31-16 Ouvriers de l’Etat Indemnités et allocations diverses 858.000 31-21 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle - Rémunérations principales 1.339.000 31-22 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle - Indemnités et allocations diverses 520.400 31-23 Etablissements d’enseignement et de formation professionnelle - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 779.000 31-33 Services extérieurs de la signalisation maritime Personnel vacataire et journalier

  • 485.000 Salaires et accessoires de salaires 31-43 Service des études scientifiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 2.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la mémoire lère partie 39.341.400 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail Total de la 950.000 2ème partie 950.000 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du Total de la 5,562.000 ………. 50.000 1.200.000 ministère 200.000 3ème partie 7.012.000

82 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 190.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 34-18 Hydraulique Police des cours d’eau 34-21 Etablissements d’enseignement et de formation Remboursement de frais 34-22 Etablissements d’enseignement et de formation Matériel et mobilier 34-23 Etablissements d’enseignement et de formation Fournitures 34-24 Etablissements d’enseignement et de formation Charges annexes 34-26 Etablissements d’enseignement et de formation Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises 338.000 280.000 302.000 28.000 1.053.600 449.000 600.000 1.346.000 10.000 1.000.000 professionnelle 256.000 professionnelle 300.000 professionnelle 104.000 professionnelle 191.000 professionnelle 480.000 9.955.000 .. 358.000 Indemnités dues par l’Etat 300.000 Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 17.540.600 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 200.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Entretien des routes nationales 1.600.000 70.400.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises - Domaines maritimes et défense du rivage de la mer - Travaux d’entretien et de réparation 4.500.000 35-51 Hydraulique Travaux d’entretien et de réparation 12.400.000 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions de fonctionnement 1.300.000 …….. 90.400.000 36-01 Subvention au Laboratoire national des travaux publics et du bâtiment. 500.000 Total de la 6ème partie Total pour le titre III 500.000 155.744.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses Total pour la 3ème partie 4ème Partie …… 1.042.000 1.042.000 Action économique - Encouragement et interventions 44-41 Subventions en annuités pour travaux de voiries et Total du titre IV égouts mémoire …. 1.042.000 Total pour le ministère des travaux publics et de la construction 156.786.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-15 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du travail et des affaires sociales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1° Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 83 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du travail et des affaires sociales sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre du travail N° des et des affaires sociales CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.824.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 195.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations 81.860 principales 5.161.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 182.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 145.000 31-41 Formation professionnelle des adultes et sélection professionnelle Salaires 31-42 1 Formation professionnelle des adultes 1 Indemnités et al’ocations diverses 31-43 Formation professionnelle des adultes 14.636.160 et sélection professionnelle 246.620 et sélection professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoire de salaires. 59.600 31-89 Personnel à reconvertir - Rémunérations principales mémoire 31-90 Personnel à reconvertir Indemnités et allocations diverses mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 50.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la 13.760 lère partie 23.595.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel - Rentes d’accidents du travail ………………………….. 200.000

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l’Etat 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie 2,819.000 40.000 2.389.000 10.000 5.258.000 …. ….. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs - Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures Services extérieurs -Charges annexes 34-14 34-15 Services extérieurs - Habillement

- 34-41 Formation professionnelle des adultes et sélection Remboursement de frais 34-42 Formation professionnelle des adultes et sélection Matériel et mobilier 34-43 Formation professionnelle des adultes et sélection Fournitures 34-44 Formation professionnelle des adultes et sélection Charges annexes 34-45 Formation professionnelle des adultes et sélection Habillement 256.500 220.000 115,500 160.000 16.000 152.500 690.000 241.000 463.000 14.800 professionnelle 281.400 professionnelle 4.900.000 professionnelle 215.000 professionnelle 1.195.000 professionnelle 55.000 34-46 Formation professionnelle des adultes Approvisionnement des cantines 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers et charges locatives ………. 3.800,000 873-300 250.000 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises - Indemnités dues par l’Etat 30.000 Total de la 4ème partie ….. 13.929.000 ………………..

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien et réparation - Administration centrale 35-11 Entretien et réparation Services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie

CREDITS OUVERTS EN D.A. 100.000 225.000 325.000 Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à 11.N.F.P.A. 36-21 Subvention à l’E.Ν.Ε.Ρ.Ε. Total de la 6ème partie : 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Congrès et foires ….. Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 3.431.000 …. 7.123.000 10.554.000 …. ……. 210.000 210.000 .. ……….. 54.071.000 43-42 Formation professionnelle des adultes - Indemnités aux stagiaires 43-43 Subventions et indemnités (A.C.E.Α. et A.A.S.E.) 13.266.000 3.400.000 43-44 Subventions et indemnités (Ecole du Djenan Ouledna) 100.000 43-45 Subventions et indemnités (Institut de psychologie appliquée et institut technique du bâtiment) 43-46 Subventions et indemnités 43-47 Mouvements et déplacements des travailleurs Total de la 3ème partie 6ème Partie 2,000 400.000 42.000 17.210.000 Action sociale Assistance et solidarite 46-01 Aide aux populations par la distribution de denrées de première nécessité et de secours vestimentaires Total de la 6ème partie 7ème Partie Action sociale Prévoyance 47-01 Contributions à la caisse autonome de retraite et personnel des mines d’Algérie Total du titre IV … 22.250.000 …… 22.250.000 de prévoyance du 3.581.000 43.041.000 Total pour le ministère du travail et des affaires sociales 97.112.000 ……..

86 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 Décret n° 70-16 du 16 janvier 1970 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre du tourisme par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» loi de finances pour 1970 au ministre du tourisme, annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art, 2. - Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des du plan, finances et et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi populaire. de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre du tourisme N° des CHAPITRES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale lère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.544.000 Indemnités et allocations diverses 150.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 50.000 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 666.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 43.000 31-13 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 43.000 Rémunérations principales 1.531.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 25.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales mémoire Total de la lère partie 4.052.000 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 16.000 Total de la 2ème partie 16.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Matériel et 34-01 Administration centrale 34-02 Administration centrale 34-03 Administration centrale 34-04 Administration centrale Charges sociales 230.000 15.000 70.000 Total de la 3ème partie 315.000 4ème. Partie fonctionnement des services Remboursement de frais 180,000 Matériel et mobilier 80.000 Fournitures 160.000 Charges annexes 120.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 N° des CHAPITRES LIBELLES 34-05 Administration centrale - Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs - Habillement 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Indemnités Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs CREDITS OUVERTS EN DA. 11.000 35.000 60.000 30.000 60.000 mémoire 252.000 30.000 dues par l’Etat 10.000 1.028.000 .. 20.000 20.000 Total de la 5ème partie …………………. 40.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux établissements de formation hôtelière 500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Dépenses diverses - Organisation en 1970 du Congrés de l’alliance internationale du tourisme mémoire 37-02 Frais de confection de films et de documents publicitaires 4.104.000 37-03 Frais de réception et relations publiques … Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV 600.000 4.704.000 10.655.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Formation professionnelle touristique 280.000 Total de la 3ème partie 280.000 4ème Partie Action économique, encouragements et interventions 44-03 Subventions aux syndicats d’initiative …. 44-04 Subvention au Touring-club 44-05 Foires, expositions et manifestations à caractère cipations et subventions Total de la 4ème partie Total du titre IV Total pour le ministère du tourisme 450.000 100.000 touristique Parti- 800.000 1.350.000 1.630.000 12.285.000 …………..

88 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 70-17 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète : Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 fonctionnement par l’ordonnance n 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre de la jeunesse et des sports N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunération d’activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.157.624 31-02 Administration centrale Indemnités … et allocations diverses 150.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 68.518 31-11 Inspections des Wilayas Rémunérations principales 1.645.592 31-12 Inspections des Wilayas Indemnités et allocations diverses 50.000 31-13 Inspections des Wilayas Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires

- 93.000 31-21 Education physique et sportive Rémunérations principales 7.836.050 31-22 Education physique et sportive Indemnités et allocations diverses 200.000 31-31 Centres de formation des cadres Rémunérations principales mémoire 31-32 Centres de formation des cadres Indemnités et allocations diverses mémoire 31-33 Centres de formation des cadres Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires mémoire 31-41 Jeunesse et éducation populaire Rémunérations principales 15.478.885 31-42 Jeunesse et éducation populaire - Indemnités et allocations diverses 400.000 31-43 Jeunesse et éducation populaire Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir 1.000.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 10.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées pори- laires communales Total de la mémoire lère partie 29.088.669 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Personnel Rentes d’accidents du travail 80.000 Total de la 2ème partie 80.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 89 N° des LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-93 Sécurité sociale Total de la 3ème partie 4ème Partie 3.835.000 1.100.000 4.935.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 120.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement …. 160.000 170.000 150.000 25.000 34-11 Inspections des Wilayas Remboursement de frais. 40.000 34-12 Inspections des Wilayas Matériel et mobilier 34-13 Inspections des Wilayas Fournitures 34-14 Inspections des Wilayas - Charges annexes 34-15 Inspections des Wilayas Habillement 34-21 Education physique et sportive Remboursement 50.000 70.000 150.000 mémoire de frais 90.000 34-22 Education physique et sportive Matériel et mobilier 50.000 34-23 Education physique et sportive Fournitures 2.000.000 34-24 Education physique et sportive Charges annexes 60.000 34-31 Centre de formation des cadres Remboursement de frais 790.637 34-32 Centres de formation des cadres - Matériel et mobilier … mémoire

- 34-33 Centres de formations des cadres Fournitures mémoire .. 34-34 Centres de formation des cadres Charges annexes mémoire 34-36 Centres de formation des cadres Alimentation … mémoire 34-41 Jeunesse et éducation populaire Remboursement de frais 120.000 34-42 Jeunesse et éducation populaire Matériel et mobilier 200.000 34-43 Jeunesse et éducation populaire Fournitures 1.900.000 34-44 Jeunesse et éducation populaire Charges annexes 500.000 34-45 Jeunesse et éducation populaire Habillement 34-46 Jeunesse et éducation populaire Alimentation 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers .. …. …. 34-93 Frais, accidents et expertises 400.000 2.000.000 770.000 150.000 .. .. .. .. …. 60.000 Total de la 4ème partie 10.025.637

90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d’entretien CREDITS OUVERTS EN DA. 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 50.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 6ème Partie Subventions 36-01 Subvention aux centres de formation de cadres Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 730.000 780.000 … 15.521.694 15.521.694 37-01 Administration centrale Information et propagande 300.000 37-11 Protection des élèves ….. Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV ……… 60.000 360.000 60.791.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 2ème Partie Action internationale 42-91 Rencontres internationales Total de la 2ème partie 3ème Partie i Action éducative et culturelle 43-01 Bourses …… …….. 43-03 Subvention Encouragements 43-04 Fonctionnement des colonies de vacances Total de la 3ème partie Total du titre IV Total pour le ministère de la jeunesse et …………. 789.000 ………. 789.000 … mémoire 6.355,000 2.770.000 9.125.000 9.914.000 des sports 70.705.000 ……..

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 Décret n° 70-18 du 16 janvier 1970 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par 1969 portant loi de finances pour 1970 au ministre des habous l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi sont répartis par chapitre, conformément au tableau «А» de finances pour 1970 au ministre des habous. annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 de finances pour 1970 (article 9) Décrète : Article 1º, Les crédits ouverts au titre du finances et et le ministre des habous sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au portant loi Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. budget de Houari BOUMEDIENE, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au ministre des habous N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. TITRE I MOYENS DES SERVICES Personnel 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale lère Partie Rémunérations d’activité Rémunérations principales 1.587.000 Indemnités et allocations diverses 145.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 260.000 31-11 Inspections des Wilayas 31-12 Inspections des Wilayas Rémunérations principales 548-120 Indemnités et allocations diverses ….. 44.750 31-21 Cultes Rémunérations principales 1/1.000.000 31-22 Enseignement religieux 31-31 Enseignement religieux 31-32 Enseignement religieux Indemnités aux talebs 2.620.000 Rémunérations principales 4.527.900 Indemnités et allocations diverses 480.000 31-33 Instituts islamiques Personnel de direction, de surveillance, d’intendance et de service 31-89 Personnel à reconvertir 822.230 Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Personnel mémoire Total de la lère partie 22.035.000 2ème Partie Pensions et allocations 32-92 Rentes d’accidents du travail 1.000 Total de la 2ème partie 1.000 3ème Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 4.200.000 200.000 700.000 Total de la 3ème partie …… 5.100.000

92 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN D.A. Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-21 Cultes Remboursement de frais 34-22 Cultes Matériel et mobilier 34-23 Cultes Fournitures 34-24 Cultes Charges annexes 34-31 Enseignement religieux. - Remboursement de frais 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers 34-93 Frais judiciaires, frais d’expertises Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien 200.000 90.000 200.000 100.000 6.000 50.000 120.000 20.000 20.000 40.000 200.000 30.000 300.000 150,000 340.000 10.000 10.000 1.886.000 35-01 Entretien des immeubles de l’administration centrale 150.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs Total de la 5ème partie 300.000 450.000 …. 6ème Partie Subvention de fonctionnement 36-31 Etablissements d’enseignement secondaire et complémentaire Sub vention de fonctionnement Total de la 6ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Dépenses d’organisation de stages de formation agents de culte 37-03 Pélerinage aux lieux saints de l’Islam Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV Interventions publiques 2ème Partie 3.681.000 3.681.000 professionnelle de 100.000 110.000 210.000 33.363-000 42-01 Aide aux ass. religieuses musulmanes d’Afrique et des Pays arabes mémoire 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Bourses d’enseignement à l’étranger et aux élèves Total du titre IV nécessiteux 180.000 …. 180.000 Total pour le ministère des habous 33.543.000

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 93 Décret n° 70-19 du 16 janvier 1970 portant répartition des fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par 1969 portant loi de finances pour 1970 au budget annexe de l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi l’eau potable et industrielle sont répartis par chapitre, conforde finances pour 1970 au budget annexe de l’eau potable mément et industrielle. Art. 2. au tableau «A» annexé au présent décret. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, et le ministre des travaux publics et de la construction, sont Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répuet du plan, blique algérienne démocratique et populaire. Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Fait à Décrète : Article 1. Les crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au budget annexe de l’eau potable et industrielle N° des LIBELLES CHAPITRES Titre I DEPENSES Dettes amortissables CREDITS OUVERTS EN D.A. 1 Versement au budget de l’Etat des redevances d’amortissement des adductions d’eau potable construites par l’Etat 125.777 2 Charges des associations syndicales dissoutes Dette viagère 3 Contribution du service à la constitution des mémoire pensions de retraite du personnel titulaire et permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle 172.935 Personnel. Rémunérations d’activité 4 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle cipales Rémunérations prin- 808.629 5 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle diverses Primes et indemnités 98.813 6 Personnel ouvrier permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle Salaires et accessoires de salaires 1.391.313 7 8 Personnel temporaire Salaires - Charges et accessoires de salaires 1.382.119 8 Remboursement des services rendus par l’Etat 100.000 Personnel. Charges sociales 9 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires 134.991 10 Prestations familiales 11 Sécurité sociale 12 Secours Matériel et fonctionnement des 525.600 95.855 2.000 services 13 Personnel titulaire d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’approvisionnement en eau potable et industrielle Remboursement de frais 14 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages eau potable et industrielle 45.120 d’approvisionnement en 5.1/11-848

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 janvier 1970 N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A. Dépenses 15 Dépenses diverses diverses 5.000 Dépenses sur ressources prélevées 16 17 Dépenses à rattacher au budget de l’Etat pour travaux de renouvellement des ouvrages d’adduction d’eau potable mémoire 17 Dépenses sur ressources prélevées sur le fonds spécial d’équilibre et d’exploitation de l’adduction d’eau de la Tafna mémoire 18 Remboursement des découvertes des exercices antérieurs mémoire Total des crédits ouverts au budget annexe de l’eau potable et industrielle Décret n° 70-20 du 16 janvier 1970 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi des finances pour 1970 au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire (budget annexe des irrigations). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 (article 9); Décrète: Article 1°r. Les crédits ouverts au titre du budget de 10.000.000 fonctionnement par l’ordonnance n° 69-107 du 31 décembre 1969 portant loi de finances pour 1970 au budget annexe des irrigations, sont répartis par chapitre, conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Art. 2. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan et le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 janvier 1970. Houari BOUMEDIENE. TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1970 au budget annexe des irrigations N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN D.A 1 Versement à l’Etat des redevances d’amortissement des réseaux de distribution des eaux d’irrigation 4.209.327 2 Charges des associations syndicales dissoutes mémoire 3 Contribution du service à la constitution des pensions de retraite du personnel permanent d’entretien et gation d’exploitation des ouvrages d’irri- 124.000 4 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Rémunérations principales 1.358.220 5 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Indemnités diverses 46.180 6 Ouvriers permanents du service du génie rural et de l’hydraulique agricole Rémunérations diverses 3.527.700 7 Versement forfaitaire de l’impôt cédulaire sur les traitements et salaires : 8 Prestations familiales 198.000 937.750

20 janvier 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 95 N° des LIBELLES CHAPITRES 9 Sécurité sociale …… 10 Secours CREDITS OUVERTS EN DA 192.000 22.500 .. .. 11 Personnel permanent d’entretien et d’exploitation des ouvrages d’irrigation Remboursement de frais 12 Salaires des ouvriers temporaires des périmètres 13 Frais d’entretien et d’exploitation des ouvrages fense contre les eaux nuisibles 68.400 d’irrigation 6.063.469 d’irrigation et de dé- 1.778.000 14 Frais de fonctionnement de l’agence comptable et des services extérieurs 649.884 15 Parc automobile 16 Dépenses diverses 3.968.620 13.950 Total pour le budget annexe des irrigations 23.158.000 Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue ……………… Abdelkader-Benbarek