Arrêté du 28 juillet 1972 accordant au bureau national d'études économiques et techniques (ECOTEC) une dérogation exceptionnelle à la durée legale hebdomadaire du travail sur son chantier du complexe olympique d'Alger

Une dérogation exceptionnelle de 20 heures supplémentaires à la durée légale hebdomadaire de travail est accordée à l'ECOTEC sur son chantier de construction de l'institut métallurgique et minier de Annaba, jusqu'au 31 octobre 1974.

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier et bénéficiant, le cas échéant, de cette derogation, sont tenues de déposer à la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya de Annaba, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant l'indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Art./4. Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 juillet 1972.

Mohamed Said MAZOUZI