Arrêté du 11 septembre 1972 accordant à la société nationale des matériaux de construction une dérogation exceptionnelle à la durée légale hebdomadaire de travail sur son chantier de construction de la cimenterie de Hadjar Soud

Les heures supplémentaires ainsi effectuées seront rémunérées conformément à la législation du travail en vigueur.

Les entreprises sous-traitantes sur ce chantier, et bénéficiant, le cas échéant, de cette dérogation, sont tenues de déposer à la direction du travail et des affaires sociales de la wilaya, dans les quinze jours calendaires de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une déclaration comportant indication de leur raison sociale et du personnel concerné par cette dérogation.

Le directeur du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1972.

Mohamed Saïd MAZOUZI,