Ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 portant réaménagement du code des marchés publics

1. تُمِّم بموجب Décret n° 82-145

   « 1974 portant réaménagement du code des marchés publics. - l'ordonnance n° 74-85 du 17 septembre 1974 complétant les articles 21 et 24 de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée, l'ordonnance n° 75-51 du 17 juin »

2. تُمِّم بموجب Ordonnance n° 74-85

   « L'article 21, 3ème alinéa de l'ordonnance n° 74-9 du 30 janvier 1974 susvisée, relatif à la composition des comités des marchés créés auprès des entreprises socialistes, est complété comme suit : « un représentant du Par »

3. أُلغي بموجب Décret n° 82-145

   « Sont également abrogées : l'ordonnance n° 69-32 du 22 mai 1969 complétant les articles 129 et 144 de l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 susvisée, - l'ordonnance n° 70-57 du 6 août 1970 modifiant les articles 129 et 13 »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 novembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance C.N.E.P.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office national des approvisionnements et des services agricoles (ONAPSA)

• Arrêté

  Arrêté du 2 mars 1982 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le quatrième trimestre 1980, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 28 janvier 1982 portant création d'un comité des marchés auprès de l'office des fruits et légumes d'Algérie (O.F.L.A.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < An-Nasr-presse »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale < El Jomhouria-presse >, p 631

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles du Centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional du lait et des produits laitiers de l'Ouest

• Arrêté

  Arrêté du 24 janvier 1982 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 3ème trimestre 1980 utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté

  Arrêté du 2 mars 1982 portant homologation des Indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le premier trimestre 1981, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des produits oléicoles de l'Ouest

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 10 octobre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'entreprise socialiste de réalisation des industries connexes (SONARIC)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la société nationale Ech-Chaab-presse »

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture de l'Ouest

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional de l'aviculture du centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 1er avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes de l'Ouest

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du ler avril 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional des viandes du centre

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 mai 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office régional du lait et des produits laitiers de l'Est

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 2 février 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès du centre des œuvres universitaires et scolaires d'Alger (C.O.U.S.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 21 mars 1982 portant création d'un comité des marchés publics auprès de la Banque nationale d'Algérie (B.Ν.Α.)

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 juillet 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprès de l'office national du matériel agricole (Ο.ΝΑ.Μ.Α.), р. 994. ?

• Arrêté

  Arrêté du 28 février 1981 portant homologation des indices salaires et matières des travaux publics et du bâtiment pour le 2ème trimestre 1980, utilisés pour la révision des prix dans les contrats de bâtiment et de travaux publics

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 septembre 1981 portant création d'un comité des marchés publics auprés du crédit populaire d'Algérie (G.P.A.)

• Arrêté

  Arrêté du 27 juin 1981 portant création d'un comité des achats groupés de matériels et d'équipements d'importation des collectivités locales, des entreprises sous tutelle et de contrôle des prestations d'études

• Arrêté

  Arrêté du 25 juillet 1981 portant création d'une commission d'ouverture des plis

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1981 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de la justice

• Arrêté

  Arrêté du 10 février 1981 portant création d'un comité des marchés auprès du ministère de la justice

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• يلغي جزئيًا Ordonnance n° 67-90