Ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes

1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 63-466

   « Le tableau des communes annexé à l'ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 susvisée est abrogé en ce qui concerne le département de Batna, et remplacé par le tableau II annexé à la présente »

• Constitution
• Décret n° 63-189

• Loi n° 84-09

  Loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays

• Décret n° 74-139

  Décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Alger

• Décret n° 74-154

  Décret n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oran

• Décret n° 74-153

  Décret n° 74-153 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Ouargia

• Décret n° 74-152

  Décret n° 74-152 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mascara

• Décret n° 74-151

  Décret n° 74-151 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de M'Sila

• Décret n° 74-150

  Décret n° 74-150 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mostaganem

• Décret n° 74-149

  Décret n° 74-149 da 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Médéa

• Décret n° 74-148

  Décret n" 74-148 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Constantine

• Décret n° 74-147

  Décret n° 74-147 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Guelma rectificatif)

• Décret n° 74-146

  Décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba

• Décret n° 74-145

  Décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès

• Décret n° 74-144

  Décret n° 74-144 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales at la composition de la wilaya de Skikda

• Décret n° 74-143

  Décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda

• Décret n° 74-142

  Décret n° 74-142 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sétif

• Décret n° 74-140

  Décret nº 74-140 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Djelfa

• Décret n° 74-141

  Décret n° 74-141 du 13 juillet 1974 fixant les limites territoriales et is composition de la wilaya de Jijel

• Décret n° 74-188

  Décret n° 74-188 du 17 septembre 1974 modifiant le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier des techniciens des travaux publics, de l'hydraulique et de la construction

• Décret n° 74-127

  Décret n° 74-127 du 19 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oum El Bouaghi

• Décret n° 74-126

  Décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Laghouat

• Décret n° 74-124

  Décret n° 74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Adrar

• Décret n° 74-137

  Décret n° 74-137 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tiaret

• Décret n° 74-135

  Décret n° 74-135 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tébessa

• Décret n° 74-134

  Décret n° 74-134 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tamanrasset

• Décret n° 74-133

  Décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bouira

• Décret n° 74-132

  Décret n° 74-132 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Blida

• Décret n° 74-131

  Décret n° 74-131 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béchar

• Décret n° 74-130

  Décret n° 74-130 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra

• Décret n° 74-129

  Décret n° 74-129 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béjaïa

• Décret n° 74-128

  Décret n° 74-128 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Batna

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