Décret n° 74-137 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tiaret
Article 2
فتح المادةLa daïra de Tiaret, avec chef-lieu à Tiaret, est constituée par les communes de Tiaret, Guertoufa, Melakou, Dahmouni, Rahouia, Sidi Ali Mellal, Mecheraa Asfa, Djilali Ben Amar et Oued Lili.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Frenda, avec chef-lieu à Frenda, est constituée par les communes de Frenda, Ouled Djerad, Aïn Kermès, Médroussa, Takhmaret et Aïn El Hadid.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Sougueur, avec chef-lieu à Sougueur, est constituée par les communes de Sougueur, Tousnina, Aïn Deheb et Medrissa.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Ksar Chellala, avec chef-lieu à Ksar Chellala, est constituée par les communes de Ksar Chellala, à l'exception de sa partie est, Z'Malet El Emir Abdelkader, Aïn Dzarit, Si Abdelgnani et la partie nord-ouest de la commune de Sidi Ladjel.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Tissemsilt, avec chef-lieu à Tissemsilt, est constituée par les communes de Tissemsilt, Ammari, Ouled Bessem, Keria, Sidi Hasni, Mahdia et Hamadia.
Article 7
فتح المادةLa daïra de Theniet El Had, avec chef-lieu Theniet El Had, est constituée par les communes de Theniet El Had, Khemisti, Laayoune et Bordj El Emir Abdelkader.
Article 8
فتح المادةLa daïra de Béni Hendel, avec chef-lieu à Béni Hendel, est constituée par les communes de Béni Hendel, Melaab, Lardjem et Lazharia.
Article 9
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la willaya de Tiaret, les walis de Médéa, de Mostaganem et d'El Asnam continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tiaret.
Les walis de Médéa, Mostaganem et El Asnam transféreront progressivement au wall de Tiaret, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1ª ci-dessus.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
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