Décret n° 74-147 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Guelma rectificatif)
Article 2
فتح المادةLa daïra de Guelma, avec chef-lieu à Guelina, est constituée par les communes de Guelma. Héliopolis. El Fedjoudi, Bouati Mahmoud, Aïn Hassaïnia, Belkheir et Boumahra Ahmed.
Article 3
فتح المادةLa daïra d'Oued Zenati, avec chef-lieu à Qued Zenati, est constituée par les communes d'Oued Zenati, Tamlouka, Ain Makhlouf, Bou Hamdane, Roknia et Sellaqua Announa.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Bouchegouf, avec chef-lieu à Bouchegouf, est constituée par les communes de Bonchegouf. Quelaat Bou Shaa, Boukamouza, Hanımam M'Baïis, Quer Cheham et Khezara.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Bou Hadjar, avec chef-lieu à Bou Hadjar, est constituée par las communes de Bou Hadjar, Ain Kerma et Ouled Driss.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Sedrata, avec chef-lieu à Sedrata, est constitués - par les communes de Sedrata, Aïn Larbi, Bir Bou Haouche, M'Daourouch et Moula. heim.
Article 7
فتح المادةLa daira de Souk Ahras, avec chef-lieu à Souk Ahras, est constituée par les communes de Souk Ahras, Mechroha, Khedara, Merahna, Zarouria, Taoura et Hanencha.
REPUBLIQUE ALGEHIENNE 16 juillet 1974 !
Article 8
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du consei exécutif de la wilaya de Guelma, les walis de Annaba et de Constantine continueront d'assurer toutes les prerogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circoncriptions terrioriales rattachées à la wlaya de Gueima.
Les walis de Annaba et de Constantine transfèreront progressivenient au wali de Guelma, les prérogatives et obligations prévues à l'alinea ler ci-dessus.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera purité au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 87-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
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