Décret n° 74-153 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Ouargia
اسأل عن هذا النص
Article 2
فتح المادةLa daïra d'Ouargla, avec chef-lieu à Ouargla, est constituée par la commune d'Ouargla, le centre industriel de Hassi Messaoud, la partie sud de la commune de Robbah et le centre d'El Borma.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Touggourt, avec chef-lieu à Touggourt, est constituée par les communes de Touggourt, Taïbet et El Hadjira.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Djanet, avec chef-lieu à Djanet, est constituée par la commune de Djanet, à l'exception de sa partie Sud.
Article 5
فتح المادةLa daïra d'In Amenas, avec chef-lieu à In Amenas, est constituée par les communes d'Illizi, Bordj Omar Driss et le centre industriel d'In Amenas.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 26 juin 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Ouargla
-
Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Médéa
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.