Décret n° 74-139

Décret n° 74-139 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Alger

شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Arrêté

    Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire d'Alger

  • Décret n° 81-04

    Décret n° 81-04 du 17 janvier 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Staouéli, daïra de Chéraga, wilaya d'Alger

  • Décret n° 80-01

    Décret n° 80-01 du 5 janvier 1980 relatif à la mise en œuvre, pour la wilaya d'Alger, des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976 fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière (O.P.G.I.)

  • Arrêté

    Arrêté du 23 octobre 1980 portant changement de nom de la commune de Birmandreis

  • Arrêté

    Arrêté du 25 mai 1977 portant désignation des membres des assemblées populaires communales de la ville d'Alger, D. 596

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