Décret n° 74-144 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales at la composition de la wilaya de Skikda
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Article 1er
فتح المادةLa wilaya de Skikda, avec chef-lieu à Skikda, est divisée en 5 daïras et 22 communes.
Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent.
Article 2
فتح المادةLa daïra de Skikda, avec chef-lieu à Skikda, est constituée par les communes de Skikda et Stora.
Article 3
فتح المادةLa daïra d'El Arrouch, avec chef-lieu à El Arrouch, est constituée par les communes d'El Arrouch, Sidi Mezghiche, Em Jez Ed Chich, Ramdane Djamal et Salah Bouchaour.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Azzaba, avec chef-lieu à Azzaba, est constituée par les communes de Azzaba, Es Sebt, Aïn Cherchar, Chetaïbi et Ben Azouz.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Zirout Youcef, avec chef-lieu à Zirout Youcef, est constituée par les communes de Zirout Youcef, Béní Quelbans et Ouled Habėba.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Collo, avec chef-lieu à Collo, est constituée par les communes de Collo, Ouled Attia, Zitouna, Tamalous, Aïn Kechera, Oum Toub et El Hedaïek.
Article 7
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Skikda, es walis de Constantine et de Annaba continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Skikda.
Les walis de Constantine et de Annaba transféreront progressivement au wall de Skikda, les prérogatives et obligations prévues a l'alinéa 1" ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
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Décret n° 83-589
Décret n° 83-589 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Collo, daira de Collo, wilaya de Skikda
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Décret n° 83-592
Décret n° 83-592 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Aïn Charchar, daira de Azzaba, wilaya de Skikda
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Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Skikda
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Décret n° 83-591
Décret n° 83-591 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Azzaba, daïra de Azzaba, wilaya de Skikda
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Décret n° 83-590
Décret n° 83-590 dụ 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'Emjez Edchich, daïra d'El Arrouch, wilaya de Skikda
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Décret n° 83-593
Décret n° 83-593 du 29 octobre 1983 portant dénomination du village socialiste agricole, situê sür le territoire de la commune de Béni Quelbane, daïra de Zighout Youcef, wilaya de Skikda
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 16 septembre 1978 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tlemcen
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Sétif
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