Décret nº 74-140 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Djelfa
Article 1er
فتح المادةLa wilaya de Djelfa, avec chef-lieu à Djelfa, est divisée en 4 daïras et 12 communes.
Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 63.1
Article 2
فتح المادةLa daïra de Djelfa, aveo chef-lieu à Djelfa, eat constituée par les communes de Djelfs, Charef et El Idrissia.
Article 3
فتح المادةLa daïra d'Aïn Oussera, avec chef-lieu à Aïn Oussera, est constituee par les communes d'Ain Qussera, Birine, Zenzach, la partie est de la commune de Ksar Chellais et Sidi Ladjel, l'exception de sa partie nord-ouest.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Mesaad, aveo chef-lieu à Messaad, est constituée par les communes de Mossaad, Feidh El Botme et Aïn El Ibel.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Hassi Bahbah, avec chef-lieu à Hassi Bahbah, est constituée par les communes de Hassi Bahbah et Dar Chioukh.
Article 6
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Djelfa, le wali de Médéa continuera d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées la wilaya de Djelfa.
Le wali de Médéa transférera progressivement au wali de Djelfa, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1** ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya d'Alger
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.