Décret n° 74-133 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Bouira
Article 2
فتح المادةLa daïra de Bouira, avec chef-lieu à Bouira, est constituée par les communes de Bouira, Ahl El Ksar, Bechloul, Chorfa, Haïzer et M'Chedallah.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Lakhdaria, avec chef-lieu à Lakhdaria, est constituée par les communes de Lakhdaria, Béni Amrane, Bouderbala, Guerouma, Kadiria, Maala et Aomar.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Sour El Ghozlane, avec chef-lieu à Sour El Ghozlane, est constituée par les communes de Sour El Ghozlane, Dirah et Bordj Okhriss.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Aïn Bessem, avec chef-lieu à Aïn Bessem, est constituée par les communes de Aïn Bessem, Bir Ghbalou et El Hachimia.
Article 6
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'instllation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Bouira, les walis de Médéa et de Tizi Ouzou continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Bouira.
Les walis de Médéa et de Tizi Ouzou transféreront progressivement au wali de Bouira, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1er ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE 16 juillet 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Arrêté
Arrêté du 3 février 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira
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Arrêté
Arrêté du 29 avril 1981 rapportant les dispositions de l'arrêté du 3 février 1981 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Maala à Gheranta, daïra de Lakhdaria, wilaya de Bouira
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