Décret n° 74-145 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sidi Bel Abbès
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Article 1er
فتح المادةLa wilaya de Sídí Bel Abbès, avec chef-lieu à Sidi Bel Abbès, est divisee en 6 daïras et 37 communes.
Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes et des parties de communes périphériques, qui les composent,
Article 2
فتح المادةLa daira de Sidi Bel Abbès, avec chef-lieu à Sidi Bel Abbès, est constituée par les communes de Sidi Bel Abbès, Tessala et Sidi Lahssen.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Aïn Témouchent, avec chef-lieu à Aïn Témouchent, est constitue par les communes de Aïn Témouchent, Chaabet El Leham, Sidi Ben Adda, à l'exception de sa partie nord-ouest, Aïn Tolba, Ain Kihal, Aghlal, El Amria, El Malah, Hassi El Ghella et Terga.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Hammam Bou Hadjar, avec chef-lieu à Hammam Bou Hadjar, est constituée par les communes de Hammam Bou Hadjar, Tamzoura, Oued Sebbah, Aïn El Arba, Hassasna ei Oued Berkèche,
Article 5
فتح المادةLa daïra de Ben Badis, avec chef-lieu à Ben Badis, est constituée par les communes de Ben Badis, Sidi All Boussidi, Hassi Zehana, Sidi Ali Ben Youb et Boukhanefis.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Sfisef avec chef-lieu à Sfisef, est constituée par les communes de Sfisef, Aïn El Berd, Sidi Hamadouche, Mosteľa Ben Brahim, Tenira et Belarbi.
Article 7
فتح المادةLa daïra de Télagh, avec chef-lieu à Télagh, est constituée par les communes de Télagh, Teghalimet, Oued Taourira, Dhaya, Ras El Ma, Moulay Slissen et Marhoum, à l'exception de sa partie sud.
Article 8
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Sidi Bel Abbès, le wali d'Oran continuera d'assurer toutes les prerogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Sidi Bel Abbès, Le wali d'Oran transférera progressivement au wali de Sidi Bo Abbés, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Aiger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté
Arrêté du 23 juin 1983 portant transfert du siège du chef-lieu de la commune de Caïd Belarbi, daïra de Sfisef, wilaya de Sidi Bel Abbès
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Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire d'Oran
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Décret n° 82-196
Décret n° 82-196 du 5 juin 1982 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Sidi All Ben Youb, daira de Ben Badis, wilaya de Sidi Bel Abbès
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Arrêté
Arrêté du 27 mars 1978 portant création d'un bureau de conservation foncière
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Saïda
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