Décret n° 74-124 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Adrar
Article 2
فتح المادةLa daïra d'Adrar, aveo chef-lieu à Adrar, est constituée par les communes d'Adrar, de Tsabit et de Fenoughil.
Article 8
فتح المادةLa daïra de Timimoun, avec chef-lieu à Timimoun, est constituée par les communes de Timimoun, de Tinerkouk, d'Aougrout et de Taghouzi.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Reggane, avec chef-lieu à Reggane, est constituée par les communes de Reggane, Zaoulet Kounta, Aoulef et les centres de Timiaouine et de Tinzaouatine.
Article 5
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à Forganisation du conseil exécutif de la wilaya d'Adrar, les walis de Béchar et d'Ouargla continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services de circonscriptions territoriales rattachees à la wilaya d'Adrar.
Les walis de Béchar et d'Ouargla transféreront progressivement au wali d'Adrar, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.
Article 6
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la Répubuque algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
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