Décret n° 74-135 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tébessa
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Article 2
فتح المادةLa daïra de Tébessa, avec chef-lieu à Tébessa, est constituée par les communes de Tébessa, El Kouif, Hamamet et Elma Labiod.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Chéria, avec chef-lieu à Chéria est constituée par les communes de Chéria, El Ogla et Bir El Mokadem.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Bir El Ater, avec chef-lieu à Bir El Ater, est constituee par les communes de Bir El Ater, Negrine et Djebel Onk.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Chechar, avec chef-lieu à Chechar, est constituée par les communes de Chechar, Mahmel, Khangat Sidi Nadji et Ouled Rechache.
Article 6
فتح المادةLa daïra d'El Aouinet, avec chef-lieu à El Aouinet, est constituée par les communes d'El Aouinet, Morsott, Ouenza et Aïn Zerga.
Article 7
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tébessa, les walis de Batna et de Annabe continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tébessa.
Les walis de Batna et de Annaba transfèreront progressivement au wali de Tébessa les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1er ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 81-70
Décret n° 81-70 du 25 avril 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Djebel Onk, daïra de Bir E Ater, wilaya de Tébessa
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Décret n° 80-108
Décret n° 80-108 du 12 avril 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Hamamet, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya d'Oran
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Blida
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