Décret n° 74-126 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Laghouat
Article 2
فتح المادةLa daïra de Laghouat, avec chef-lieu à Laghouat, est constituée par les communes de Laghouat, El Ghicha, Larbaa et le centre industriel de Hassi - 'Mel.
Article 3
فتح المادةLa daïra d'Aflou avec chef-lieu Aflou, est constituée par les communes d'Aflou, Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi All et Brida.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Ghardaia, avec chef-lieu à Ghardaia, est constituée par les communes de Ghardaia, Berriane et Guerrara.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Metlili Chaamba, avec chef-lieu ▲ Metlili Chaamba, est constituée par la commune de Metlili Chaamba.
Article 6
فتح المادةLa daïra d'El Goléa, avec chef-lieu à El Goléa, est constituée par la commune d'El Goléa.
Article 7
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, A la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Laghouat, les walis de Tiaret et d'Ouargla continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Laghouat.
Les walis de Tiaret et d'Ouargla transféreront progressivement au wali de Laghouat, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1ª ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Laghouat
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.