Décret n° 74-134 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Tamanrasset
Article 2
فتح المادةLa daïra de Tamanrasset, avec chef-lieu à Tamanrasset, est constituée par la commune de Tamanrasset, à l'exception des centre: de Timiaouine et Tinzaouatine.
Art, 3. - La daïra d'In Salah, avec chef-lieu à In Salah, est constituée - par la commune d'In Salah.
Article 4
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Tamanrasset, le wali d'Ouargla continuera d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Tamanrasset.
Le wali d'Ouargla transférera progressivement au wali de Tamanrasset, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1" ci-dessus.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-89
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-165
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 83-372
Décret n° 83-272 du 28 mai 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Tamanrasset, daïra de Tamanrasset, wilaya de Tamanrasset
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