Décret n° 74-130 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Biskra
Article 2
فتح المادةLa daïra de Biskra, avec chef-lieu à Biskra, est constituée - par les communes de Biskra et Djemmorah.
A. 3. La daïra de Sidi Okba, avec chef-lieu à Sidi Okba, est constituée par les communes de Sidi Okba, Chetma, Zeribet El Oued et M'Chounèche.
Article 4
فتح المادةLa daïra d'Ouled Djellal, avec chef-lieu à Ouled Djella!, es, constituée par les communes d'Ouled Djellal, Doucen, Ouled Harkat et Sidi Khaled.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Tolga, avec chef-lieu à Tolga, est constituee par les communes de Tolga, Foughala, Bouchagroun, Oumache et Ourlal.
Article 6
فتح المادةLa daïra d'El Meghaïer, avec chef-lieu à El Meghaier, est constituée par les communes d'El Meghaïer et Djemaa.
Article 7
فتح المادةLa daïra d'El Oued, avec chef-lieu à El Oued, est constituée par les communes d'El Oued, Debila, Guémar, Kouinine et Robbah, à l'exception de sa partie Sud.
Article 8
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en - place et à la l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Biskra, les walis de Batna et d'Ouargla continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Biskra.
Les walis de Batna et d'Ouargla transféreront progressivement au wali de Biskra, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1r ci-dessus.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 83-369
Décret n° 83-369 du 28 mai 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Oumache, daïra de Tolga, wilaya de Biskra
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Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d'exploitation normale de taxis dans la wilaya de Biskra
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