Décret n° 74-129 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Béjaïa

Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Béjaïa

Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Constantine

Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normares d'exploitation de taxis dans la wilaya de Batna