Décret n° 74-146 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Annaba
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Article 2
فتح المادةLa darra de Annaba, avec chef-lieu à Annaba, est constituée - par les communes de Annaba Seraidi et Berrahal.
Article 3
فتح المادةLa daïra d'E Kala. avec chef-lieu à El Kala, est constituée par les communes d'Ei Kala, Sounrakh, Béni Amar, El Turf et Ain El Assel.
Article 4
فتح المادةLa da'ra de Dréan, avec chef-lieu à Déran, est constituée - par les communes de Dréan, Ben Mehidi, Besbės, Aïn Berda, Asfour et El Hadjar.
Article 5
فتح المادةLe présert décret sera publié an Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1982 portant désignation des ports relevant de la compétence territoriale de l'entreprise portuaire de Annaba
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Décret n° 81-108
Décret n° 81-108 du 30 mai 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Dréan, daïra de Dréan, wilaya de Annaba
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Décret n° 80-260
Décret n° 80-260 du 15 novembre 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'El Hadjar, daïra de Dréan, wilaya de Annaba
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Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'El Hadjar, p
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Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1977 portant approbation du nombre et des limites de zones d'exploitation urbaine et normale de taxis dans la wilaya de Annaba p
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Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1978 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la ville d'Annaba
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