Décret n° 74-142 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Sétif
Article 2
فتح المادةLa daïra de Sétif, avec chef-lieu à Sétif, est constituée par les communes de Sétif et Aïn Abessa.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Aïn Oulmène, avec chef-lieu à Aïn Oulmène, est constituée par les communes de Aïn Oulmène, Salah Bey, Aïn El Hadjar, Aïn Azel et Guidjel.
Article 4
فتح المادةLa daïra d'El Eulma, avec chef-lieu à El Eulma, est cosntituée par les communes d'El Eulma, Béni Fouda, Bir El Arch, Bazca Sakhra, Oum Ladjoul, Beïda Bordj et Djemila.
Article 5
فتح المادةLa daïra d'Aïn El Kebira, avec chef-lieu à Aïn El Kebira, est constituée par les communes d'Aïn El Kebira, Arbaoun, Babor et Amoucha.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Bougaa, avec chef-lieu à Bougaa, est constituée par les communes de Bougaa, Bousselam, Tala Ifacène et Guenzet.
Article 7
فتح المادةLa daïra de Bordj Bou Arréridj, avec chef-lieu à Bordj Bou Arréridj, est constituée par les communes de Bordj Bou Arréridj, Bordj Zemoura, Medjana, Djaafra, Teniet En Nasr, El Mehir et Mansoura.
Art, 8. La daïra de Ras El Oued, avec chef-lieu à Ras El Oued, est constituée par les communes de Ras El Oued, Aïn Taghrout, Bordj R'Dir, El Hammadia et Sidi Embarek.
Article 9
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, le wali de Constantine continuera d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Sétif.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 juillet 1974 Le wall de Constantine transfèrera progressivement au wali đe Sétif, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.
Article 10
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Arrêté
Arrêté du 19 mars 1983 portant changement du nom de la commune de Arbaoun, wilaya de Sétif
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 mars 1979 complétant l'arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Tébessa
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Jijel
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