Décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda
Article 2
فتح المادةLa daïra de Saïda, avec chef-lieu à Saïda, est constituée par les communes de Saïda, Youb, Ouled Khaled, Sidi Boubekeur, Aïn El Hadjar et la partie sud de la commune de Marhoum.
Article 3
فتح المادةLa daïra d'El Hassasna, avec chef-lieu à El Hassasna, est constituée par les communes d'El Hassasna, Ouled Brahim et Sidi Ahmed.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Mécheria, avec chef-lieu à Mécheria, est constituée par les communes de Mécheria, Mekmène Ben Amar, Naama et El Biod.
Article 5
فتح المادةLa daïra d'Aïn Sefra, avec chef-lieu à Aïn Sefra, est constituée par les communes d'Aïn Sefra, Moghrar et Asla.
Article 6
فتح المادةLa daïra d'El Abiodh Sidi Cheikh, avec chef-lieu à El Abiodh Sidi Cheikh, est constituée par les communes d'El Abiodh Sidi Cheikh, Aïn El Orak et Boussemghoum.
Article 7
فتح المادةLa daïra d'El Bayadh, avec chef-lieu à El Bayadh, est constiuée par les communes d'El Bayadh, Boualem, Brezina, Rogassa et Bougtob.
Article 8
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Saïda, le wali d'Oran continuera d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Saïda.
Le wali d'Oran transférera progressivement au wali de Saïda, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.
Article 9
فتح المادةLe présent décret sera publić au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 81-156
Décret n° 81-156 du 18 juillet 1981 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur te territoire de la commune de Asla, dalra de Aïn Sefra, wilaya de Saïda
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 14 novembre 1977 portant classification des agglomérations de la wilaya de Sétif
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.