Décret n° 74-152 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Mascara
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Article 1er
فتح المادةLa wilaya de Mascara, avec chef-lieu à Mascara, est divisée en 5 Haïras et 25 communes.
Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent.
Article 2
فتح المادةLa daïra de Mascara, avec chef-lieu à Mascara, est constituée par communes de Mascara, Hacine, Aïn Farès, Bou Hanifia El Hammamet et Mri.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Sig, avec chef-lieu à Sig, est constituée par les communes de Sig, Zahana et Oggaz.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Mohammadia, avec chef-lieu à Mohammadia, est constituée par les communes de Mohammadia, El Ghomri, Bou Henn et Mocta Douz.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Ghriss, avec chef-lieu à Ghriss, est constituée par les communes de Ghriss, Maoussa, Matemore, Froha, Aïn Fekan, Oued Taria et Aouf.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Tighennif, avec chef-lieu à Tighennif, est constituée par les communes de Tighennif, El Bordj, Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada et El Hachem.
Article 7
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation. à la mise en place et à l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Mascara, les walis d'Oran et de Mostaganem continueront d'assumer toutes les prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Mascara.
Les walis d'Oran et de Mostaganem transféreront progressivement au wali de Mascara, les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1er ci-dessus.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974. Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 83-406
Décret n° 83-406 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Mascara, daíra de Mascara, wilaya de Mascara
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Décret n° 83-405
Décret n° 83-405 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Bouhanifia El Hammamet, daïra de Mascara, wilaya de Mascara
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Décret n° 83-404
Décret n° 83-404 du 25 juin 1983 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Hacine, daïra de Mascara, wilaya de Mascara
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Décret n° 81-133
Décret n° 81-133 du 27 juin 1981 portant dénomination du village socialiste agricole situé sur le territoire de la commune de Oued Abtal, daïra de Tighennif, wilaya de Mascara
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Décret n° 80-261
Décret n° 80-261 du 15 novembre 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territiore de la commune de Sidi Kada, daïra de Tighennif, wilaya de Mascara
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Constantine
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