Décret n° 74-149 da 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Médéa
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Article 1er
فتح المادةLa wilaya de Médéa, avec chef-lieu à Médéa, est divisée en f daïras et 22 communes.
Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes periphériques qui les composent.
Article 2
فتح المادةLa daïra de Médéa, avec chef-lieu à Médéa, est constituée par les communes de Médéa, Ouzera, Si Mahdjoub et Ouamri.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Berrouaghia, avec chef-lieu à Berrouaghia, est constituée par les communes de Berrouaghia, Zoubiria, Rebaïa et El Omaria.
Article 4
فتح المادةLa daïra de Tablat, avec chef-lieu à Tablat, est constituée par les communes de Tablat, El Azizia et Aïssaouia.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Béni Slimane, avec chef-lieu à Béni Slimane, est constituée par les communes de Béni Slimane, Souagui et Djcuab.
Article 6
فتح المادةLa daïra de Ksar El Boukhari, avec chef-lieu à Ksar El Boukhari, est constituée par les communes de Ksar El Boukhari, Aziz, Chahbounia et Ouled Hellal.
Article 7
فتح المادةLa daïra de Aïn Boucif, avec chef-lieu à Aïn Boucif, est constituée par les communes de Aïn Boucif, Ouled Maaref, Tiétat Ed Douaïr et Chellalat El Adhaouara.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 80-281
Décret n° 80-281 du 6 décembre 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ouled Maaref, daïra de Aïn Boucif, wilaya de Médéa
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Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès
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