Décret n° 74-141 du 13 juillet 1974 fixant les limites territoriales et is composition de la wilaya de Jijel
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Article 2
فتح المادةLa daira de Jijel, avec chef-lieu à Jijel, est constituée par les communes de Jijel, El Aouana, Rekkada Metletine et Ziama Mansouriah.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Taher, avec chef-lieu à Taher, est constituée par les communes de Taher, Sidi Abdelaziz, Chekfa, Chahana et Djimla.
Article 4
فتح المادةLa daïra d'El Milia, avec chef-lieu à El Milia, est constituée par les conmmunes d'El Milia, El Ancer, Bettara et Sidi Marouf.
Article 5
فتح المادةLa daïra de Ferdjioua, avec chef-lieu à Ferdjious, est constituée par les communes de Ferdjious, Rouached, Ouled Endja et Bouhatem.
Article 6
فتح المادةDurant la période nécessaire à l'installation, la mise en place - et l'organisation du conseil exécutif de la wilaya de Jijel, le wali de Constantine continuera d'assumer toutes les 632 JOURNAL OFFICIEL DE LA prérogatives et obligations afférentes à la gestion des intérêts et services des circonscriptions territoriales rattachées à la wilaya de Jijel.
Le wali de Constantine transfèrera progressivement au wali de Jijel les prérogatives et obligations prévues à l'alinéa 1 ci-dessus.
Article 7
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-166
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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