Décret n° 74-154 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya d'Oran
Article 1er
فتح المادةLa wilaya d'Oran, avec chef-lieu à Oran, est divisée en 3 daïras et il communes.
Les limites territoriales de la wilaya et de ses daïras coincident avec celles des communes périphériques qui les composent.
Article 2
فتح المادةLa daïra d'Oran, avec chef-lieu à Oran, est constituée par les communes d'Oran et d'Es Senia.
Article 3
فتح المادةLa daïra de Mers El Kebir, avec chef-lieu à Mers El Kebir; est constituée par les communes de Mers El Kebir, Bou Tlelis et Misserghin.
Article 4
فتح المادةLa daïra d'Arzew, avec chef-lieu à Arzew, est constituée par les communes d'Arzew, Bethioua, Gdyel, Boufatıs, Bir El-Djir et Oued Tlélat.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 juillet 1974.
Houari BOUMEDIENE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 63-421
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 70-83
- Décret n° 70-165
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.