Décret n° 63.189 du 16 mai 1963 portant réorganisation territoriale des communes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction jusqu'à nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 décembre 1962; Vu le décret n° 59-321 du 24 février 1959 portant organisation de la commune d'Alger ; Vu l'ordonnance n° 45-2604 du 2 novembre 1945 relative à la procédure de modification des circonscriptions administrar tives territoriales; Le Conseil des ministres entendu, Décrète : Article 1er. Le territoire national est divisé en communes conformément au tableau annexé au présent lécret. Art. 2. - Le passif et l'actif des anciennes communes sont pris en charge par les nouvelles communes auxquelles elles sont rattachées. Art. 3 Toutes les délégations spéciales sont dissoutes. En attendant qu'il soit procédé à des élections municipales, des délégations spéciales seront désignées dans chacune des nouvelles communes. Art. 4. L'organisation de la commune d'Alger demeure telle qu'elle a été définie par le décret n° 59-321 du 24 février 1959. Art. 5. Sont expressément abrogés le décret n° 60-163 du 24 février 1960 portant modification du décret n° 59-321 du 24 février 1959 susvisé l'article 17 du décret n° 58-866 du 20 septembre 1958 portant organisation communale dans les départements des Oasis et de la Saoura, et les textes pris pour son application, ainsi que toutes dispositions contraires à celles du présent décret. Art. 6. Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire. Fait à Alger, le 16 mai 1963. Ahmed BEN BELLA. Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, Le Ministre de L'Intérieur, Ahmed MEDEGHRI. Le Ministre des Finances, Ahmed FRANCIS

Décret n° 72-198 du 5 octobre 1972 de Blida, Arrêté du 3 octobre 1972 fixant la liste des candidats admis aux examens de titularisation dans le corps des chefs de division

Décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l'organisation administrative (tableau des communes, par wilaya, annexé audit décret) publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 10 du 2 février 1971 rectificatif)

Arrêté du 9 juin 1965 modifiant l'arrêté du 12 juin 1963 portant rattachement des sections sahariennes de la Caisse sociale du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes de la région d'Alger, et de la Caisse sociale des activités maritimes, pétrolières, bancaires et annexes de la région d'Alger, aux caisses sociales des régions d'Alger. d'Oran et de Constantine

Arrêtés du 25 décembre 1963 portant suppression de circonscriptions d'assistance médico-sociale conventionnées et création de circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein

Arrêtés du 18 février 1964 portant suppression de circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein et conventionnées et fixant la consistance territoriale de nouvelles

Arrêté du 10 janvier 1964 portant fixation de la consistance territoriale de la circonscription d'assistance à temps plein de Guyotville

Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Attatba

Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Courbet et création de la circonscription d'assistance médico-sociale à temps plein de Courbet

Arrêté du 10 janvier 1964 portant suppression de la circonscription d'assistance médico-sociale conventionnée de Constantine et création de quinze circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein à Constantine

Ordonnance n° 64-54 du 31 janvier 1964 portant réorganisation territoriale des communes

Ordonnance n° 63-466 du 2 décembre 1963 portant réorganisation territoriale des communes

Décret n° 63-285 du 1er août 1963 portant changement de noms de communes, p, 833

Ordonnance n° 63-421 du 28 octobre 1963 portant réorganisation territoriale des communes

Décret n° 63-367 du 14 septembre 1963 portant changement de nom de commune MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 septembre 1963 portant transfert de postes budgétaires de véhicules du ministère de la reconstruction, des travaux publics et des transports au ministère de l'agriculture et de la réforme agraire MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté du 1er octobre 1963 fixant la composition du cabinet du ministre