Loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant 1992

1. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 96-31

   « L'article 157 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, est modifié est rédigé comme suit : "Art. 157. Le recouvrement de la redevance visée à l'article 156 ci-dessus modifié par l'article »

2. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 95-27

   « L'article 167, modifié et complété, de la loi n°91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, est modifié et complété comme suit : Art "Art. 167. - La pension des invalides de la Guerre de Libération Natio »

3. عُدِّل بموجب Loi n° 08-21

   « Les dispositions de l'article 189, modifié et complété de la loi n°91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : << Art. 189. Il est ouvert dans les écri »

4. عُدِّل بموجب Ordonnance n° 94-03

   « L'article 110, modifié, de la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 modifié par l'article 139 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 modifié par l'article 97 »

5. عُدِّل بموجب Loi n° 07-12

   « Les dispositions de l'article 184 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 184. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor un compte d'aff »

6. عُدِّل بموجب Décret n° 94-08

   « L'article 137 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 est modifié et rédigé comme suit : «Art. 137. Les exonérations et avantages fiscaux accordés en matière de droits de douane et de tax »

7. أُلغي جزئيًا بموجب Décret n° 93-18

   « L'article 161 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 est »

8. عُدِّل بموجب Décret n° 93-01

   « alinéa de l'article 138 de la loi n° 87-20 du 26 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, modifié et complété par l'article 160 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 est modifié »

9. عُدِّل بموجب Loi n° 01-21

   « Les dispositions de l'article 117 (alinéa 6) de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : "Art. 117.— 1 à 5................(sans changement »

10. عُدِّل بموجب Décret n° 92-04

    « La loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 est modifiée et complétée par les dispositions ci-dessous qui constituent la loi de finances complémentaire pour 1992. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS »

11. عُدِّل بموجب Loi n° 02-11

    « de l’article 138 de la loi n° 87-20 du 23 décembre 1987 portant loi de finances pour 1988, modifiées et complétées par l’article 160 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, et l’article »

12. عُدِّل بموجب Loi n° 99-11

    « Les dispositions de l'article 117, alinéas 3, 4 et 5 de la loi n° 91-25 du 18 Décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit: 17 Ramadhan. 1420 JOURNAL. OFFICIEL DE LA R »

13. عُدِّل بموجب Loi n° 98-12

    « L'article 138, modifié, de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, est modifié et rédigé comme suit : "Art. 138. Il est institué un nouveau tarif douanier dont les quotités sont fixées ains »

14. عُدِّل بموجب Loi n° 97-02

    « L'article 138, modifié, de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, est modifié et rédigé comme suit: "Art. 138. - Il est institué un nouveau tarif douanier dont les quotités sont fixées ain »

15. عُدِّل بموجب Loi n° 17-11

    « Les dispositions de l’article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 117. — Il est institué une taxe sur les activités pol »

16. عُدِّل بموجب Loi n° 09-09

    « Les dispositions de l'article 117 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 sont modifiées complétées et rédigées comme suit : « Art. 117. — 1) à 6) .......... ( sans changement).......... »

17. عُدِّل بموجب Loi n° 24-08

    « Les dispositions de l’article 155 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 155. — L’extraction de matériaux alluvionnaires et pr »

18. عُدِّل بموجب Loi n° 13-08

    « Les dispositions de l’article 189 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 189. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor un c »

• Décret exécutif n° 21-159

  Décret exécutif n° 21-159 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret exécutif n° 20-157

  Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret exécutif n° 18-153

  Décret exécutif n° 18-153 du 19 Ramadhan 1439 correspondant au 4 juin 2018 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et des biens gérés par les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI)

• Décret exécutif n° 18-186

  Décret exécutif n° 18-186 du 26 Chaoual 1439 correspondant au 10 juillet 2018 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Décret exécutif n° 17-170

  Décret exécutif n° 17-170 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé « Fonds national de l'environnement et du littoral »

• Arrêté

  Arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d'émission par le Trésor public d'un emprunt national pour la croissance économique

• Décret exécutif n° 14-214

  Décret exécutif n° 14-214 du 3 Chaoual 1435 correspondant au 30 juillet 2014 fixant les modalités inhérentes à la réservation des postes de travail, à la détermination de la contribution financière et à l'octroi de subventions pour l'aménagement et l'équipement des postes de travail pour les personnes handicapées

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1430 correspondant au 6 septembre 2009 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-066 “Fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel”

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Ramadhan 1430 correspondant au 6 septembre 2009 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-066 “Fonds national de promotion des activités de l’artisanat traditionnel”

• Décret exécutif n° 09-336

  Décret exécutif n° 09-336 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 relatif à la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement

• Décret exécutif n° 08-301

  Décret exécutif n° 08-301 du 24 Ramadhan 1429 correspondant au 24 septembre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-06 du 2 janvier 1993 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-066 intitulé “Fonds national de la promotion des activités de l’artisanat traditionnel”

• Décret exécutif n° 07-300

  Décret exécutif n° 07-300 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles

• Décret exécutif n° 07-299

  Décret exécutif n° 07-299 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle

• Décret exécutif n° 06-237

  Décret exécutif n° 06-237 du 8 Joumada Ethania 1427 correspondant au 4 juillet 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé “Fonds national pour l’environnement et la dépollution”

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1426 correspondant au 20 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 24 Chaâbane 1422 correspondant au 10 novembre 2001 définissant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 01-310 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 fixant les conditions de rachat par le trésor des créances que les banques détiennnent sur les entreprises publiques et les EPIC dissous

• Arrêté

  Arrêté du 13 Joumada El Oula 1426 correspondant au 20 juin 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 8 Rabie Ethani 1421 correspondant au 10 juillet 2000 fixant les conditions applicables aux obligations du trésor émises dans le cadre du rachat des créances détenues sur les entreprises publiques par les banques

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rajab 1425 correspondant au 12 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999, modifié, portant modalités et conditions d’émission des bons du Trésor sur formules

• Décret exécutif n° 03-269

  Décret exécutif n° 03-269 du 8 Joumada Ethania 1424 correspondant au 7 août 2003 fixant les conditions et les modalités de cession des biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) mis en exploitation avant le 1er janvier 2004 (Rectificatif)

• Loi n° 02-09

  Loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rabie Ethani 1422 correspondant au ler juillet 2001 modifiant l'arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules

• Décret exécutif n° 2000-74

  Décret exécutif nº 2000-74 du 27 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 2 avril 2000 fixant les conditions d'identification des activités de production à partir de collections destinées aux industries de

• Arrêté

  Arrêté du 5 Moharram 1421 correspondant au 10 avril 2000, correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions modifiant et complétant l'arrêté du 24 Safar 1420 d'émission des bons du Trésor sur formules

• Arrêté

  Arrêté du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 fixant les modalités et les conditions d'émission d'obligations au profit de la caisse nationale des retraites

• Décret exécutif n° 99-46

  Décret exécutif n° 99-46 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire compensatrice des frais alloués aux membres des commissions nationale et de wilaya d'expertise médicale

• Arrêté

  Arrêté du 24 Safar 1420 correspondant au 9 juin 1999 portant modalités et conditions d'émission des bons du Trésor sur formules

• Décret exécutif n° 99-45

  Décret exécutif n° 99-45 du 27 Chaoual 1419 correspondant au 13 février 1999 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-132 du 14 juin 1993 fixant les modalités d'application de l'article 168 de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992

• Arrêté

  Arrêté du 12 Rabie Ethani 1420 correspondant au 25 juillet 1999 fixant les conditions et les modalités d'émission d'obligations au profit de la caisse nationale des retraites

• Décret exécutif n° 99-95

  Décret exécutif n° 99-95 du 3 Moharram 1420 correspondant au 19 l'amiante. avril 1999 relatif à la prévention des risques liés à

• Décret exécutif n° 98-147

  Décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé "Fonds national pour l'environnement"

• Arrêté

  Arrêté du 2 Joumada Ethania 1418 correspondant au 4 octobre 1997 définissant les modalités de souscription des obligations cautionnées auprès des receveurs des impôts

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• يعدّل Loi n° 79-07
• يعدّل Loi n° 88-33
• يتمّم Ordonnance n° 76-104
• يعدّل Ordonnance n° 76-104
• يعدّل Ordonnance n° 75-35
• يلغي جزئيًا Loi n° 90-36
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